Observation
Cette démarche a été engagée dans le cadre des discussions sur le PLFSS 2023 et de la future mise en œuvre de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Emploi, solidaritéNumérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- VINTED UAB