Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Modifier le code des assurances pour inverser la charge de la preuve qui repose sur les assurés lors d'une attaque cyber d'ampleur et/ou d'acte de cyber-guerre | 2026-01-30 | Détail |
| Promouvoir une alternative qui prend en compte la prévention, au projet de surprime émeute afin de favoriser l'assurabilité des organisations et des territoires exposés | 2026-01-30 | Détail |
| Modifier la loi LOPMI pour que le délai de 72H pour porter plainte après une attaque cyber se fasse à compter de la déclaration du sinistre à l'assurance | 2026-01-30 | Détail |
| Inscrire dans la loi la possibilité pour une PME-ETI, de créer une épargne résilience, favorisant l’auto-assurance opérationnelle pour mieux couvrir les risques exceptionnels et l'adaptation climat. | 2026-01-30 | Détail |
| Promouvoir les filiales « captives » d’assurance ou de réassurance des entreprises pour renforcer leur protection et leur résilience au bénéfice d’une économie durable | 2026-01-30 | Détail |