Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Retraite agricole: prise en compte des 25 meilleures années et indexer le montant des retraites sur le coût de la vie | 2025-02-03 | Détail |
| Projet de loi d'orientation agricole: supprime l’obligation d’inclure dans les référentiels de formation des modules spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique et climatique | 2025-02-03 | Détail |
| Demande de dégrèvements collectif pour la Taxe Foncière des parcelles agricoles | 2025-02-03 | Détail |
| Zone humide: opposition à l'utilisation des diverses cartographies SAGE ou autres et les contraintes d'un tel zonage doivent cohérente avec l'activité agricole | 2025-02-03 | Détail |
| Loi EGALIM: évolution de la loi par un développements des contrats, la mise en place de moyens d'accompagnements et la mobilisation des services de l'Etat pour promouvoir auprès des grands opérateurs | 2025-02-03 | Détail |
| Accords de libre échange: mise en œuvre des clauses miroirs | 2025-02-03 | Détail |
| Projet de loi d'orientation agricole: sécuriser le cadre d’action des services de remplacement et prise en charge par l’État des coûts liés au remplacement d’exploitants agricoles en cas d’urgence | 2025-02-03 | Détail |
| Zone vulnérable: simplifier la réglementation applicable sur cette zone et revoir le zonage | 2025-02-03 | Détail |
| Installation agricole: simplifier le guichet unique, les demandes d'autorisation d'exploiter, les commissions professionnelle, les démarches de permis de construire et le financement des formations | 2025-02-03 | Détail |
| Projet de loi d'orientation agricole: proposer que le seuil de 20000€ pour les activités commerciales accessoires des sociétés civiles agricoles passe à 50000€ | 2025-02-03 | Détail |
| Natura 2000: assouplir le décret sur l'utilisation des phytos, relocalisation des prairies sensibles et assouplissements réglementaires de ces prairies en cas de changement de systèmes | 2025-02-03 | Détail |
| Projet de loi d'orientation agricole et FSA: instaurer l'attestation de passage, réduire le délai transitoire pour les cédants et attestation pour demande de retraite | 2025-02-03 | Détail |
| Irrigation: allégement des règles de création de stockage, changer les règles de mises en dérivation et ne pas imposer la mesure des compteurs communicants | 2025-02-03 | Détail |
| Elevage: avoir un unique règlement sanitaire national, simplifier la réglementation sur la laine, droit à l'erreur et simplification sur l'identification, simplifier la politique sanitaire | 2025-02-03 | Détail |
| Mercosur: non aux accords de libre échange qui permettent l'importation de produits qui ne respectent pas les normes françaises et européennes | 2025-02-03 | Détail |
| Fièvre Catarrhale ovine: Demande d'un soutien de l'Etat un accès aux vaccins garantis, des surcouts engendres pris en charge et une banque d'antigène créée | 2025-02-03 | Détail |
| Ecophyto: supprimer CSP, téléprocédure DRAAF, adopter des AMM européennes, espacer les controles pulvérisateurs tous les 5 ans et conserver une ZNT à 5m pour les cours d'eau et riverains | 2025-02-03 | Détail |
| Contrôles: limiter les contrôles par exploitation et augmenter le délai de prévenance | 2025-02-03 | Détail |
| PAC: suppression des dates imposées en BCAE 6 7 et 8, modifier la réglementation sur les haies (maintien d'un linéaire) et revoir la définition des prairies temporaires en BCAE 1 et 9 | 2025-02-03 | Détail |
| Fiscalité: intégrer le remboursement du TIPE et simplifier la demande de remboursement, les mesures fiscales pour l'élevage doivent intégrer la déduction de l'assiette sociale | 2025-02-03 | Détail |