Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Supprimer un article dans la loi (climat et résilience) visant à expérimenter le dispositif Oui-Pub, qui aurait pour effet de diminuer l'usage de l'imprimé publicitaire | 2022-03-31 | Détail |
| Présenter une position sur un projet d'arrêté pour la sortie du statut de déchets de papiers et cartons à recycler | 2022-03-31 | Détail |
| Mettre en cohérence la politique d’achats publics avec le décret qui indique que pour les papiers d’impression et ceux destinés à la photocopie, le pourcentage minimum de recyclé est de 40% | 2022-03-31 | Détail |
| Inscrire dans la loi que l'expérimentation du dispositif Oui-Pub se fasse sur la base d'une évaluation de l'impact environnemental de cette mesure | 2022-03-31 | Détail |
| Mettre en cohérence la politique d’achats publics avec le décret qui indique que pour les papiers d’impression et ceux destinés à la photocopie, le pourcentage minimum de recyclé est de 40% | 2022-03-31 | Détail |
| Mettre en cohérence la politique d'achats publics avec le décret qui précise que, pour les papiers d'impression et ceux destinés à la photocopie, le pourcentage minimum de recyclé est de 40% | 2022-03-31 | Détail |
| Adapter les contrats de complément de rémunération des installations de cogénération "CRE5" à la situation de hausse sur les marchés de l'électricité | 2022-03-31 | Détail |
| Alerter sur l'augmentation des prix de l'électricité pour les industries électro-intensives | 2022-03-31 | Détail |
| Amender le calendrier de mise en oeuvre du projet d'arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets à usage unique | 2022-03-31 | Détail |
| "Présenter les spécificités de notre secteur d'activités dans le cadre du projet de loi et résilience" | 2021-05-11 | Détail |
| "Transmettre une contribution dans le cadre de la mission relative à l’évaluation de la situation et au soutien de la filière papier/carton" | 2021-05-11 | Détail |
| "Attirer l'attention sur les dispositions relatives à l'intervention de l'Etat pour la proportion de recyclé dans les achats de papier bureautique" | 2021-05-11 | Détail |
| "Attirer l'attention sur l'évolution de la TGAP portant sur les résidus de recyclage dans le cadre du projet de loi de finances 2021" | 2021-05-11 | Détail |