Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir un décret modificatif suite à la publication du décret d’application n°2021-863 du 30 juin 2021 de la loi 2020-1577 du 14 décembre 2020 | 2022-03-31 | Détail |
| Obtenir le décret d'application de la loi du 14/12/2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" | 2022-03-31 | Détail |
| Obtenir la reconnaissance des spécificités des territoires d'outre-mer et de Corse dans l'application de la loi du 14/12/2020 relative à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » | 2022-03-31 | Détail |