Observation
En son article 10, la loi du 14/12/2021 énonce que le cahier des charges définissant les conditions d’habilitation à l’expérimentation des futurs territoires zéro chômeur de longue durée « prend en compte les spécificités des outre-mer et de la Corse ». En effet, les difficultés spécifiques des territoires concernés appellent des réponses adaptées dans le pilotage et dans la gestion, tout comme des moyens d'ingénierie dimensionnés à l'enjeu local. Il s'agissait par ces actions d'aboutir à une reconnaissance de ces spécificités afin de faciliter l'habilitation de projets dans ces territoires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Dialogue socialDroit du travailDéveloppement économique des outre-mer
Actions menées
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- TERRITOIRES ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE