Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Promouvoir une régulation équilibrée et proportionnée des jeux en ligne dans le cadre d'un projet d'arrêté | 2025-03-30 | Détail |
| Lutter contre le marché illégal en France et renforcer la dynamique de croissance des territoires | 2025-03-30 | Détail |
| Maintenir le niveau de fiscalité applicable aux jeux d’argent et de hasard en ligne et éviter toute hausse ou création de taxe nouvelle dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 | 2025-03-30 | Détail |
| Permettre aux paris sportifs en ligne de mieux financer le mouvement sportif à fiscalité constante dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 | 2025-03-30 | Détail |
| Soutenir le projet du Gouvernement de régulation du casino en ligne proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 en vue de réduire les externalités négatives du marché illégal. | 2025-03-30 | Détail |
| Maintenir le cadre législatif et fiscal des jeux en ligne et promouvoir la régulation des casinos en ligne pour lutter contre l'offre illégale dans le cadre de la réglementation française | 2025-03-30 | Détail |
| Maintenir le niveau de fiscalité applicable aux jeux d’argent et de hasard en ligne et éviter toute hausse ou création de taxe nouvelle dans le cadre du PLFSS2025 | 2025-03-30 | Détail |