Observation
Courriers, échanges, entrevues avec des conseillers ministériels (Matignon, sport, économie, santé et budget) et transmission de notes techniques et de propositions sur la fiscalité des jeux en ligne en vue de privilégier une approche soutenable/équilibrée. Transmission de notes blanches et d'étude d'impact sur la surtaxation ciblée des entreprises de jeux en ligne. Courriers et envois de mails aux Rapporteurs Généraux et membres commission des affaires sociales et de la commission mixte paritaire pour alerter sur les conséquences négatives d'une surtaxation drastique. Entrevues Parlementaires et transmission de notes techniques et proposition d'amendements.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires étrangères et développement international |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité nationale des jeux |
Domaines d'intervention
EconomieFinances publiquesNumériqueSanté
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)