Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposition de modification de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour les centrales solaires. | 2023-04-13 | Détail |
| Apporter des éléments d’information sur l’agrivoltaïsme dans le cadre du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables. | 2023-04-13 | Détail |
| Informer sur le caractère indispensable des EnR en France, éclairer le débat public dans le cadre du projet de loi d'accélération des EnR. | 2023-04-13 | Détail |