Observation
Proposer une nouvelle répartition de l’IFER qui viendrait garantir 20% des recettes pour les communes d’accueil de parcs solaires. Cette nouvelle répartition permettrait une meilleure acceptabilité des projets solaires pour les collectivités et les populations locales dans un contexte où le gouvernement veut accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ABO WIND