Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Compléter le financement du CNM par l'aménagement de la taxe sur les services vidéo et s'opposer à la création d'une nouvelle taxe streaming qui menace le modèle économique de la musique enregistrée. | 2023-03-28 | Détail |
| Soutenir la production de nouveaux talents francophones en prolongeant le crédit d'impôt phonographique au-delà de 2024 tout en préservant le renforcement de ses critères issus de la Loi de Finance 21 | 2023-03-28 | Détail |
| Garantir l'employabilité des artistes par les labels TPE en prolongeant au-delà de 2022 la mesure de soutien à l'emploi du FONPEPS spécifique à la production de phonogrammes. | 2023-03-28 | Détail |
| Protéger les acquis de la directive E-commerce sur le régime de responsabilité des services intermédiaires et renforcer leur devoir de diligence dans le projet de Règlement sur les services numériques | 2023-03-28 | Détail |
| Rétablir l'équité entre les biens culturels en abaissant le taux de TVA de 20% à 5,5% sur les ventes de musique enregistrée, a minima sur les produits physiques (CD et vinyles). | 2023-03-28 | Détail |
| Encourager la diversité musicale à la radio en préservant le dispositif légal des quotas de chansons d'expression française inscrit à l'article 28 de la loi relative à la liberté de communication. | 2023-03-28 | Détail |
| Améliorer les conditions d'accès aux produits et services musicaux par les bénéficiaires du dispositif Pass Culture. | 2023-03-28 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de manipulations sur Internet et en particulier en matière d'audiences et de revenus du streaming musical, en parallèle de l'étude du CNM sur le sujet. | 2023-03-28 | Détail |
| Préserver les conditions d'une juste concurrence entre labels, artistes, d'une part, et groupes de médias, d'autre part, dans le cadre du projet de fusion entre TF1 et M6. | 2023-03-28 | Détail |