Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Solliciter un entretien auprès de la ministre de la Santé pour alerter sur les conséquences de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | 2020-08-06 | Détail |
| Envoi d'un courrier aux sénateurs pour alerter sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | 2020-08-06 | Détail |
| Solliciter un entretien auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé pour exposer les positions du CTIP, notamment sur la résiliation infra-annuelle | 2020-08-06 | Détail |
| Obtenir un délai supplémentaire pour les contrats collectifs pour appliquer l'article 5 de la proposition de loi relative à la résiliation à tout moment des contrats santé | 2020-08-06 | Détail |
| Amender la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé | 2020-08-06 | Détail |
| Alerte sur les conséquences d'un amendement au projet de loi Pacte visant à instaurer la résiliation infra-annuelle des contrats santé | 2020-08-06 | Détail |