Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL Energie Climat : propositions relatives aux obligations d'installation de panneaux photovoltaïques des acteurs de la logistique | 2020-05-29 | Détail |
| Proposer une contribution à une mission d'information sur la compététivité industrielle du secteur logistique | 2020-05-29 | Détail |
| Promouvoir les spécificités de la profession de directeur immobilier dans le cadre d'un salon professionnel | 2020-05-03 | Détail |
| PLF 2021 : proposer des évolutions relatives aux dispositifs fiscaux touchant l'immobilier et le bâtiment notamment s'agissant des dispositifs d'incitation fiscale immobilière | 2020-05-03 | Détail |
| PJL GAFA et PLF 2020 : Sensibiliser et soumettre des propositions visant à réduire l'iniquité fiscale entre le e-commerce et le commerce physique | 2020-05-29 | Détail |
| Présenter des mesures de financement de l'Agence nationale de cohésion des territoires en vue du PLFR Local | 2020-05-29 | Détail |
| Promouvoir les problématiques de l'écologie et de la biodiversité dans le secteur logistique dans le cadre d'un événement professionnel | 2020-05-29 | Détail |
| PJL orientation des mobilités : propositions relatives à l'identification des zones logistiques dans les documents d'urbanisme | 2020-05-29 | Détail |
| PJL Economie circulaire : éviter le durcissement de la réglementation relative aux sacs plastiques à usage unique et clarifier le régime de sanction en cas de fraude | 2020-05-03 | Détail |
| Sensibiliser sur l'impact de la problématique de l'artificialisation des sols sur la compétitivité industrielle du secteur logistique | 2020-05-29 | Détail |
| Faire des propositions dans le cadre de la rédaction des ordonnances ELAN sur la question des syndics proposant des services | 2020-05-03 | Détail |
| PLFSS2020 : augmenter le taux de cotisations sociales à payer sur les revenus issus des locations de biens meublés sur les plateformes | 2020-05-29 | Détail |
| PJL engagement et proximité : renforcer le pouvoir d'encadrement des plateformes de location de logements par les communes | 2020-05-29 | Détail |
| PLF2020 : soumettre à la TVA les transactions sur les plateformes de location de logements | 2020-05-29 | Détail |
| Présenter de propositions relatives à la fiscalité des plateformes de location de logements en vue du PJL GAFA et du PLF 2020 | 2020-05-29 | Détail |
| Dans le cadre du PJL Pacte, propositions afin d'améliorer les relations entres "portés" et sociétés de portage | 2020-05-03 | Détail |
| Sensibiliser à la question de l'enregistrement des logements meublés en vue du PLFR local | 2020-05-29 | Détail |
| Sensibiliser la DGCCRF aux abus de certaines plateformes numériques de commerce | 2020-05-29 | Détail |
| PLF 2020 : sensibiliser sur l'impact de la taxe sur les surfaces commerciales (tascom) sur les entrepôts | 2020-05-29 | Détail |
| Sensibiliser sur l'ouverture du fonds de compensation pour la TVA pour les collectivités territoriales qui font le choix de la Location Longue Durée comme mode de gestion de leur parc automobile. | 2020-05-29 | Détail |
| PJL PACTE et PJL ratification des ordonnances commande publique : favoriser l'accès des PME de la construction métallique aux marchés publics de construction | 2020-05-03 | Détail |
| Promouvoir des propositions dans le cadre de la réforme relations locataires-loueurs | 2020-05-03 | Détail |
| Proposer une contribution à une commission d'enquête concernant l'incendie d'une usine | 2020-05-29 | Détail |
| Proposer une contribution et une participation au groupe de travail sur les friches industrielles | 2020-05-29 | Détail |
| Promouvoir la fonction de Directeur de l'environnement de travail dans le cadre de la future loi sur la santé au travail | 2020-05-03 | Détail |
| Convaincre le décideur public d'intégrer notre client dans le groupe de travail sur l'hébergement d'urgence et présenter des améliorations sur le dispositif actuel | 2020-05-03 | Détail |
| Sensibiliser à la gestion et l’indemnisation des risques climatiques à laquelle est confrontée un acteur de l'assurance à l'aune du PJL CAT NAT | 2020-05-29 | Détail |
| Proposer des évolutions possibles du décret 17 mars 1967 sur la question des syndics proposant des services | 2020-05-03 | Détail |
| Promouvoir la profession de Directeur immobilier dans le cadre des auditions en vue de la réforme des agences immobilières | 2020-05-29 | Détail |
| Soumettre des propositions pour la composition du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique | 2020-05-29 | Détail |
| PLF2020 : Autoriser les collectivités locales à souscrire aux titres participatifs émis par des organismes HLM (offices, SA ou coopératives) | 2020-05-03 | Détail |
| Susciter une interpellation visant à demander au Gouvernement une évaluation statistique de l'application du droit de la commande publique en matière d'allotissement | 2020-05-03 | Détail |
| Alerter sur les difficultés de mise en oeuvre du 100 % Santé | 2020-05-29 | Détail |