Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Sécuriser la mixité des publics dans l'enseignement professionnel privé associé à l'État par contrat. | 2019-10-01 | Détail |
| Préciser le champs d'application de l'article 38 de la loi pour une école de la confiance | 2019-10-01 | Détail |
| Permettre un aménagement de l'assiduité pour les élèves de petite section dans la cadre de l'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction obligatoire. | 2019-10-01 | Détail |
| Valoriser les enjeux de la création des écoles du socle commun. | 2019-10-01 | Détail |
| Améliorer la cohérence du statut fiscal de l'immobilier scolaire des établissements privés associés à l'État par contrat. | 2019-10-01 | Détail |
| Garantir une équité de traitement entre tous les établissements privés associés à l'État par contrat, qu'ils proposent un enseignement en langue régionale ou non | 2019-10-01 | Détail |
| Informer sur les modalités de l'association des établissements privés associés à l'Etat par contrat et des sujets divers | 2019-10-01 | Détail |