Objet de l'activité

Préciser le champs d'application de l'article 38 de la loi pour une école de la confiance

Date de publication : 2019-10-01

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Education
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SGEC