Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre le calcul de la représentativité syndicale des salariés de droit privé et des enseignants contractuels de l'État dans les établissements scolaires privés relevant de la branche EPNL. | 2023-11-10 | Détail |
| Éviter l'assujettissement nouveau des établissements scolaires privés à but non lucratif à la taxe d'habitation. | 2023-11-10 | Détail |
| Permettre des conditions plus favorables pour l'accueil d'une plus grande mixité sociale et scolaire dans les établissements privés associés à l'État par contrat. | 2023-11-10 | Détail |
| Permettre un accompagnement des établissements privés pour les aider à faire face à leurs obligations légales de rénovation énergétique du bâti scolaire. | 2023-11-10 | Détail |
| Assurer une présence au salon des maires, en marge du congrès des maires | 2023-11-10 | Détail |
| Éviter une forte augmentation de la taxe foncière des établissements scolaires privés à but non lucratif | 2023-11-10 | Détail |
| Permettre aux établissements privés du premier degré d'être destinataires du fonds d'innovation pédagogique créé dans la loi de finances pour 2023. | 2023-11-10 | Détail |
| Assurer la continuité du financement des AESH des élèves handicapés pendant la pause méridienne. | 2023-11-10 | Détail |
| Reconnaître la participation des établissements privés sous contrat à la politique d'éducation prioritaire et renforcer leur association à cette politique. | 2023-11-10 | Détail |
| Permettre aux élèves handicapés des établissements privés d'avoir accès à la médecine scolaire pour la validation de leurs PAP et des aménagements d'examens dont ils ont besoin. | 2023-11-10 | Détail |