Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| relancer l'accession à la proprièté en accompagnant les ménages en rétablissant le PTZ, révisant les règles du HCSF. | 2024-03-27 | Détail |
| Clarifier le dispositif de la responsabilité Elargi du Producteur en écartant les entreprises de bâtiment des "émetteurs" et favoriser le déploiement des points de collecte. | 2024-03-27 | Détail |
| Relacer la construction de logements en rétablissant la quotité du PTZ en B2 et C dans le PLF 2024 ; assouplir le ZAN dans le PL mise en oeuvre du ZAN ; création d'un statut du bailleur privé. | 2024-03-27 | Détail |
| Document contributif au projet de modification du SRADDET de la région Auvergne Rhône Alpes pour intégrer l'objectif ZAN adopté dans la loi Climat et résilience. | 2024-03-27 | Détail |