Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PJL FRAUDE FISCALE : PRISE DE CONTACT ET COURRIER A LA DGFIP POUR REPONDRE AUX DIFFICULTES DE LA MISE EN PLACE DE LA LOI POUR LES EDITEURS DE LOGICIELS DE CAISSE SANS PERIODE DE TRANSITION | 2021-06-01 | Détail |
| DSP2 : ALERTER SUR LES RISQUES SUSCEPTIBLES DE PÉNALISER L’ÉCOSYSTÈME DE LA FINTECH SUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE SECURITE PREVUES PAR LA DIRECTIVE | 2020-02-28 | Détail |
| PROJET DE LOI ORIENTATIONS DES MOBILITES : SOUTENIR LA CREATION DE CHARTES SOCIALES | 2020-02-28 | Détail |
| PPL LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE : ALERTER SUR LE BESOIN D'UN EQUILIBRE ENTRE LA PRESERVATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION ET LES POSSIBILITES MATERIELLES DE CONTROLE DES CONTENUS PAR LES PLATEFORMES | 2021-06-01 | Détail |
| IA : TRAVAILLER A LA MISE EN VALEUR DE L'EXCELLENCE DE L'ECOSYSTEME IA DANS LE CADRE DE L'EVENEMENT AI FRANCE SUMMIT | 2020-02-28 | Détail |
| PROJET DE LOI ECONOMIE CIRCULAIRE : ALERTER SUR L'EXTENSION DE L'OBSOLESCENCE PROGRAMMEE AUX LOGICIELS ET VEILLER A LA PRISE EN COMPTE DES RÉALITÉS TECHNOLOGIQUES DES ACTEURS | 2020-02-28 | Détail |
| PROJET DE RÈGLEMENT EUROPÉEN E-PRIVACY : TRAVAILLER À UNE CLARIFICATION DU RÈGLEMENT, NOTAMMENT SUR L’ALIGNEMENT AVEC LE RGPD ET ÉCARTER LES ORIENTATIONS LES PLUS PÉNALISANTES EN MATIÈRE D’INNOVATION | 2020-02-28 | Détail |
| PLF 2020 : APPELER A LA SANCTUARISATION DU CIR ET ALERTER SUR LES RISQUES POUR LE FINANCEMENT R&D DES ENTREPRISES NUMERIQUES ET SUR LES IMPACTS POUR L'INNOVATION ET LA COMPETITIVITE | 2020-02-28 | Détail |
| PROJET DE LOI TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES : ALERTER SUR LES RISQUES SUSCEPTIBLES DE PÉNALISER L’ÉCOSYSTÈME TECH FRANÇAIS ET VEILLER À CIRCONSCRIRE LE CHAMP DES ENTREPRISES CONCERNÉES | 2020-02-28 | Détail |
| TRAVAILLER A LA MISE EN OEUVRE PRATIQUE DE LA "PATENT BOX" FRANCAISE DANS LES ENTREPRISES DU NUMERIQUE DANS LE CADRE DU BOFIP | 2020-02-28 | Détail |
| APPELER A UNE POLITIQUE NUMERIQUE AMBITIEUSE, A DES FINANCEMENTS STIMULANT LA COMPETITIVITE ET A UNE REGULATION PROPORTIONNEE ET EFFICACE, ENCOURAGEANT L'INNOVATION | 2020-02-28 | Détail |
| PROJET DE DIRECTIVE EUROPÉENNE COPYRIGHT : VEILLER À CE QUE LA CRÉATION DE DROITS VOISINS NE PORTE PAS ATTEINTE À LA NEUTRALITE D'INTERNET | 2020-02-28 | Détail |
| INITIATIVE PACTE PRODUCTIF : ELABORER DES PROPOSITIONS CONCRETES SUR LA FORMATION, LES COMPETENCES, LE FINANCEMENT ET LA REGULATION POUR FAVORISER LE PLEIN EMPLOI ET LA CROISSANCE DANS LE NUMERIQUE | 2020-02-28 | Détail |
| ORGANISATION DE WORKSHOPS ALERTANT LES PROFESSIONNELS PRIVES DU SECTEUR SUR L'EVOLUTION DES RISQUES CYBER | 2021-08-29 | Détail |