Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Sensibiliser un Sénateur sur les enjeux, risques et impacts de la sortie de statut de déchets des terres excavées au travers d'un projet d'arrêté en cours de rédaction | 2020-07-21 | Détail |
| faire supprimer l'article 15 du projet de loi contre les sur transpositions européennes visant à supprimer les ICPE et IOTA | 2023-11-07 | Détail |
| LOI AGEC : maintenir le classement des installations des opérateurs de déchets au titre des installations classées en fonction du seuil indiqué dans la nomenclature des installations classées | 2023-03-07 | Détail |
| Projet arrêté SSD s pour des opérations de valorisation, demande l'adoption d'un statut particulier avec la mise en place du contrôle des opérations de SSD par un tiers accrédité | 2023-11-07 | Détail |