Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Alerter les pouvoirs publics sur la nécessité d’inclure les généalogistes professionnels à l’expérimentation menée autour de la dématérialisation complète de l’état-civil des Français de l’étranger | 2020-08-05 | Détail |
| Demander que les produits biocides TP2 mis sur le marché à destination des professionnels ne rentrent pas dans le champ d’application du décret de restriction des pratiques commerciales | 2020-08-05 | Détail |
| Sensibiliser à l’impact des fauchages de culture sur le secteur semencier (PPL Délit d’entrave aux libertés) | 2020-08-05 | Détail |
| Solliciter, dans le cadre du PLF 2020, un accès facilité aux archives fiscales pour les généalogistes professionnels | 2020-08-05 | Détail |
| Participer aux concertations sur la préparation du décret relatif à l’article 145 de la Loi ELAN concernant la location de vacances | 2020-08-05 | Détail |
| Alerter sur les incohérences de la réforme de la taxe de séjour et demander une simplification du dispositif de collecte par les plateformes | 2020-08-05 | Détail |
| Veiller à ce que le seuil de location de courte durée pour les résidences principales (120 jours par an) soit préservé dans le cadre des débats sur le PJL Engagement & Proximité | 2020-08-05 | Détail |
| Présenter les engagements de Coca-Cola France en matière de nutrition / santé, information du consommateur, et marketing publicitaire (Projet de loi Audiovisuel) | 2020-08-05 | Détail |
| Sensibiliser à la nécessité d'introduire certaines dérogations à l'article 83 de la loi EGALIM (PJL PACTE, article 8 bis B) | 2020-08-05 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics au développement de la croisière fluviale | 2020-08-05 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics au renforcement de la réglementation de la construction | 2020-08-05 | Détail |
| Présenter l'entreprise et sensibiliser les pouvoirs publics aux freins au développement de l’électromobilité et de la recharge électrique. | 2020-08-05 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à l’augmentation du taux d’incorporation des biocarburants | 2020-08-05 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à l’émergence d’une filière française de biocarburants aéronautiques | 2020-08-05 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à l’introduction de dispositifs efficaces de rénovation énergétique | 2020-08-05 | Détail |
| PLF 2020: Défendre l’efficacité du dispositif actuel du mécénat d'entreprise | 2020-08-05 | Détail |
| Faire valoir la position de l’industrie du jouet dans la discussion du Projet de Loi Economie Circulaire | 2020-08-05 | Détail |
| Présenter Généalogistes de France et les garanties apportées par ses membres aux héritiers et demander des accès simplifiés aux archives | 2020-08-05 | Détail |
| Promouvoir les engagements de Coca-Cola sur le recyclage et l’économie circulaire (Loi sur l’économie circulaire). | 2020-08-05 | Détail |
| Proposer, dans le cadre d’une future PPL, une expérimentation afin de démontrer que le recours aux généalogistes professionnels permettrait d’identifier les bénéficiaires de contrats en déshérence | 2020-08-05 | Détail |
| Promouvoir les actions d’Alibaba en matière d’accompagnement des entreprises françaises à l’export | 2020-08-05 | Détail |
| Sensibilisation à l’impact de l’interdiction des microplastiques sur le secteur semencier (PJL Economie circulaire) | 2020-08-05 | Détail |
| Réviser la loi Bioéthique pour autoriser les tests ADN à visée généalogique | 2020-08-05 | Détail |
| Présenter les engagements de Netflix en France en faveur de la diversité culturelle et de l’écosystème audiovisuel français | 2020-08-05 | Détail |
| Promouvoir l’autorisation des jeux d’adresse à récompenses dans les salles d’amusement familial (PJL PACTE) | 2020-08-05 | Détail |
| Promouvoir la politique ambitieuse de Dell en matière de durabilité et la prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans le cadre des marchés publics | 2020-08-05 | Détail |
| Participer aux discussions sur les bonnes pratiques des plateformes de commerce en ligne | 2020-08-05 | Détail |
| Alerter sur l'inefficacité de certaines dispositions de la loi EGALIM (relèvement du SRP, encadrement des promotions…) qui en l’état, ne peuvent pas « ruisseler » jusqu’aux agriculteurs | 2020-08-05 | Détail |
| Valoriser les circuits courts en présentant les partenariats noués entre des magasins et les producteurs situés à proximité des points de vente | 2020-08-05 | Détail |
| Permettre aux docteurs en pharmacie de pouvoir s'inscrire à l'Ordre des Pharmaciens, y compris lorsqu'ils exercent leur profession au sein d'une parapharmacie. | 2020-08-05 | Détail |
| Participer au débat et aux consultations sur la réforme audiovisuelle | 2020-08-05 | Détail |
| Renforcer la prévention du surendettement des ménages et des entrepreneurs, et améliorer l'inclusion financière | 2020-08-05 | Détail |