Objet de l'activité

Participer aux concertations sur la préparation du décret relatif à l’article 145 de la Loi ELAN concernant la location de vacances

Date de publication : 2020-08-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Tourisme/hôtellerie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • GENEALOGISTES DE FRANCE