Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Alimenter les réflexions sur les usages concrets du numérique au service des consommateurs et de l’écologie et les exigences applicables en matière d’éco-conception (règlement européen Lot 9). | 2023-03-30 | Détail |
| Alimenter les réflexions des pouvoirs publics sur les enjeux de souveraineté numérique et plus particulièrement en matière de cloud (label SecNumCloud). | 2023-03-30 | Détail |
| RÉPONDRE AUX INQUIÉTUDES SUR LE DÉVELOPPEMENT DU QUICK COMMERCE NOTAMMENT EN PRÉSENTANT LA CONTRIBUTION DE GETIR AUX PRÉOCCUPATIONS LOCALES (ENVIRONNEMENT, SOCIAL, NUISANCES) | 2023-03-30 | Détail |
| PROJETS DE DÉCRET ET D'ARRÊTÉ SUR LE DROIT DE L'URBANISME: PRÉSERVER LA CAPACITÉ DE GETIR DE TRANSFORMER SON MODÈLE ET DE SE DÉVELOPPER EN CENTRE VILLE | 2023-03-30 | Détail |
| PLF 2023: Mieux prendre en compte la toiture dans les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique | 2023-03-30 | Détail |
| Valoriser les avantages des NBT et plaider pour un soutien de la France à la révision de la Directive 2001/18 | 2023-03-30 | Détail |
| Promouvoir le secteur semencier comme un secteur prioritaire dans les politiques publiques d'accès à l'eau | 2023-03-30 | Détail |
| Positionner Dell Technologies comme un partenaire de la transformation numérique, notamment dans le cadre de l’utilisation des fonds de numérisation publics | 2023-03-30 | Détail |
| Promouvoir un cadre juridique équilibré en matière de protection des brevets, indispensable pour préserver la compétitivité des entreprises françaises et européennes | 2023-03-30 | Détail |
| Promotion d’une réglementation plus favorable pour le développement des bornes de recharge pour les véhicules électriques | 2023-03-30 | Détail |
| Demander la fin de la double taxation des mêmes revenus au titre de la taxe sur les services numériques pour les transactions intermédiées transfrontalières à l'occasion du PLF 2023 | 2023-03-30 | Détail |
| Renforcer la règlementation en matière de sécurité de la construction des logements et des ouvrages d’art | 2023-03-30 | Détail |
| Participer aux objectifs politiques en matière de numérisation de l’Etat, de réduction de la facture numérique, de renforcement des capacités de cybersécurité et de cloud. | 2023-03-30 | Détail |
| Faire évoluer la réglementation pour faciliter la réutilisation des eaux usées traitées | 2023-03-30 | Détail |
| Poursuite des échanges en vue d'assurer la mise en œuvre opérationnelle des mesures concernant les places de marché de la loi de finances 2020 (issues de la directive européenne sur la TVA) | 2023-03-30 | Détail |
| Renseigner les travaux du gouvernement français quant aux projets de nouveaux règlements européens sur les services numériques (Digital Services Act) et sur la sécurité des produits (GPSR) | 2023-03-30 | Détail |
| Autorisation des généalogistes professionnels : demander la publication d’une circulaire étendant la durée de validité des autorisations permettant l'accès à l'état-civil | 2023-03-30 | Détail |
| PPL Sport: préserver la stabilité du niveau de fiscalité sur les jeux de hasard et les paris sportifs | 2023-03-30 | Détail |
| PPL Sport : proposer une clarification des règles applicables en matière de prévention des conflits d'intérêt pour les opérateurs de paris sportifs | 2023-03-30 | Détail |
| Suites de la loi AGEC: clarifier la définition effective du plastique à usage unique | 2023-03-30 | Détail |
| Sommet Choose France 2022: Présenter la contribution d’Air Products à la transition énergétique de la France | 2023-03-30 | Détail |
| Futur AMI pour les trottinettes en libre-service à Paris et Lyon: présenter les engagements de Voi sur l'impact environnemental des opérations et appareils, les questions de sécurité et d’innovation | 2023-03-30 | Détail |
| Jeux Olympiques 2024: dans le cadre du partenariat entre Coca-Cola et le CIO, rencontrer la Mairie de Paris pour échanger sur les modalités d’organisation des Jeux (environnement, sécurité, héritage) | 2023-03-30 | Détail |
| Consultation sur l'encadrement de la publicité: défendre les propositions de Kindred pour un cadre de régulation équilibré en matière de publicité | 2023-03-30 | Détail |
| Présenter Kalray, l’importance de ses innovations pour l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe, et les grands enjeux actuels du secteur de la micro-électronique | 2023-03-30 | Détail |
| Alerter sur l’importance des enjeux stratégiques de l’IA embarquée et de la nécessité de soutenir l’innovation et financer la R&D pour garantir la souveraineté technologique européenne | 2023-03-30 | Détail |
| Proposition de loi sur le changement de nom de famille : rappeler l’importance des mentions marginales pour les recherches généalogiques, soutenir le développement de l’état-civil numérisé et uniforme | 2023-03-30 | Détail |
| Sommet de Davos: échanger sur les investissements de Coca-Cola en France et la politique d’attractivité pour les entreprises étrangères | 2023-03-30 | Détail |
| Alerter le Gouvernement sur les conséquences d'une demande de douanes concernant la formulation de produits | 2023-03-30 | Détail |
| Présenter eBay, son modèle et les propositions de sa communauté de TPE-PME françaises en faveur du développement du e-commerce aux nouveaux interlocuteurs politiques suite aux élections de 2022. | 2023-03-30 | Détail |