Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| POURSUITE DES ÉCHANGES EN VUE DE D'ASSURER LA MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNELLE DES MESURES CONCERNANT LES PLACES DE MARCHÉ DE LA LOI DE FINANCES 2020 (ISSUES DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA TVA) | 2024-03-30 | Détail |
| LOI n°2023-221 du 30 mars 2023: défendre l'encadrement des hyper-promotions du secteur DPH en France pour répondre à la situation de déflation chronique du secteur cosmétique | 2024-03-30 | Détail |
| Relancer la filière tomate française: demander un soutien pour un projet industriel et présenter les enjeux du secteur | 2024-03-31 | Détail |
| Projet de loi Orientation Agricole: proposer de créer un diagnostic mécanisation dans le cadre du parcours à l'installation | 2024-03-31 | Détail |
| Projet de Loi d'Orientation Agricole: demander la création d'un volontariat agricole | 2024-03-31 | Détail |
| Assurer l'implantation d'un site industriel : discussion avec les autorités nationales et locales | 2024-03-31 | Détail |
| PLF pour 2024 : demander une modification du cadre règlementaire encadrant les cessions à titre onéreux d'actifs numériques | 2024-03-31 | Détail |
| PLF pour 2024 : mettre en lumière les moyens nécessaires pour l’Autorité des Marches Financiers pour répondre à ses nouvelles missions au vu des evolutions réglementaires européennes | 2024-03-31 | Détail |
| Nouvelle stratégie nationale hydrogène : proposer l’intégration des imports | 2024-03-31 | Détail |
| Projet de loi Orientation Agricole: Demander l'ouverture du régime de l'entraide agricole aux Cuma | 2024-03-31 | Détail |
| PJL portant transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise: proposer le déblocage anticipé de l'épargne salariale dès la naissance / adoption du 1er enfant | 2024-03-31 | Détail |
| Contribuer aux travaux et rapports sur le financement de l’innovation et des entreprises innovantes, faire entendre les problématiques rencontrées spécifiquement sur cet enjeu par les deeptech cotées | 2024-03-31 | Détail |
| Projet de Loi Orientation Agricole: inscrire l'ouverture du sociétariat des Cuma aux acteurs publics et de l'ESS | 2024-03-31 | Détail |
| PLF 2024 : proposer une modification des taux de TVA pour les équipements de sécurité routière pour les enfants (sièges auto, nacelles, coques) | 2024-03-31 | Détail |
| Promouvoir une application effective de la proportionnalité dans le contentieux des brevets pour préserver la compétitivité des entreprises françaises et européennes. | 2024-03-30 | Détail |
| PRÉSERVER LA CAPACITÉ DE GETIR DE TRANSFORMER SON MODÈLE ET DE SE DÉVELOPPER EN CENTRE VILLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE DÉCRET ET D'ARRÊTÉ SUR LE DROIT DE L'URBANISME | 2024-03-30 | Détail |
| RÉPONDRE AUX INQUIÉTUDES SUR LE DÉVELOPPEMENT DU QUICK COMMERCE NOTAMMENT EN PRÉSENTANT LA CONTRIBUTION DE GETIR AUX PRÉOCCUPATIONS LOCALES (ENVIRONNEMENT, SOCIAL, NUISANCES) | 2024-03-30 | Détail |
| Demander la fin de la double taxation des mêmes revenus au titre de la taxe sur les services numériques pour les transactions intermédiées transfrontalières à l'occasion du PLF 2024 | 2024-03-30 | Détail |
| Présenter l'approche de Reddit en matière de sécurité en ligne et partager son point de vue sur les propositions de vérification de l'âge (proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique) | 2024-03-30 | Détail |
| PRÉSENTER LES ENGAGEMENTS D’EBAY EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET PROMOUVOIR UNE APPROCHE LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE ADAPTÉE AUX PRODUITS ISSUS DE CE SECTEUR | 2024-03-30 | Détail |
| APPELER À UNE MISE EN ŒUVRE FRANÇAISE PROPORTIONNÉE ET HARMONISÉE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES (DIGITAL SERVICES ACT) | 2024-03-30 | Détail |
| PROMOUVOIR UN CADRE SIMPLIFIÉ ET HARMONISÉ DES OBLIGATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR POUR LES PLACES DE MARCHÉ EN LIGNE ET LES PME (LOI AGEC, RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE) | 2024-03-30 | Détail |
| CONTRIBUTION AUX TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA FILIÈRE REP VÉHICULES HORS D’USAGE AFIN DE PROTÉGER L’ INDÉPENDANCE DES DISTRIBUTEURS DE PIÈCES DÉTACHÉES AUTOMOBILES RECYCLÉES | 2024-03-30 | Détail |
| Positionner Dell Technologies comme un partenaire du secteur de la défense, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de loi de programmation militaire | 2024-03-30 | Détail |
| PLF pour 2024: proposer d'améliorer les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique | 2024-03-30 | Détail |
| Positionner Dell Technologies comme un partenaire de la transformation numérique, notamment dans le cadre de l’utilisation des fonds de numérisation publics | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir les engagements de Dell Technologies en matière environnementale | 2024-03-30 | Détail |
| Alimenter les réflexions et préparer au renouvellement des valeurs de référence pour la copie privée des ordinateurs | 2024-03-30 | Détail |
| Alimenter les réflexions des pouvoirs publics sur les enjeux industriels de la souveraineté numérique et plus particulièrement en lien avec le projet de loi sur la sécurité numérique (PJL SREN) | 2024-03-30 | Détail |
| Loi APER: promotion d’une réglementation plus favorable pour le développement des bornes de recharge pour les véhicules électriques | 2024-03-30 | Détail |
| Projet de loi Orientation Agricole: promouvoir le secteur semencier comme un secteur prioritaire dans les politiques de soutien contre la sécheresse | 2024-03-30 | Détail |
| Renforcer la règlementation en matière de sécurité de la construction des logements et des ouvrages d’art | 2024-03-30 | Détail |
| Faire évoluer la réglementation pour faciliter la réutilisation des eaux usées traitées | 2024-03-30 | Détail |
| Promouvoir la position de Dell Technologies sur la proposition européenne sur les brevets essentiels | 2024-03-30 | Détail |