Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de finances rectificative 3 de 2020 : vigilance sur le manque d'attention pour le secteur du Bâtiment, question des surcoûts sur les chantiers, travaux de rénovation énergétique. | 2021-03-29 | Détail |
| Annuler les charges patronales pendant 1 an pour alléger le poids de la crise sur les entreprises dans le projet de loi de finances rectificatif 3 de 2020 | 2021-03-29 | Détail |
| Valoriser dans les appels d’offres les entreprises engagées sur la voie de la transition énergétique. | 2021-03-29 | Détail |
| Rétablir la déduction forfaitaire spécifique dans la loi de finances rectificative 3 de 2020 | 2021-03-29 | Détail |
| Renforcer l'investissement public pour engager des marchés publics de travaux | 2021-03-29 | Détail |
| Remettre la TVA à taux réduit à 5,5% pour les travaux de rénovation dans le projet de loi de finances rectificatif 3 de 2020 | 2021-03-29 | Détail |
| Valoriser dans les appels d’offres les entreprises engagées sur la voie de la transition énergétique. | 2021-03-29 | Détail |
| Favoriser l'accès aux marchés de travaux pour les PME-TPE | 2021-03-29 | Détail |
| Revoir le dimensionnement des marchés et appliquer strictement le principe de l'allotissement | 2021-03-29 | Détail |
| Intégrer dans les appels d’offres des critères de notation environnementaux | 2021-03-29 | Détail |
| Soutenir le développement d'aides et de subventions pour inciter aux travaux de rénovation | 2021-03-29 | Détail |
| Pousser les candidats aux élections municipales à prendre des décisions sur la circulation et stationnement, rénovation énergétique des bâtiments, logement sur le territoire du Grand Paris | 2021-03-29 | Détail |
| Inciter le préfet à demander aux collectivités d'accélérer leurs procédures d'urbanisme. | 2021-03-29 | Détail |
| Demander une prolongation du dispositif PINEL et réintégrer les maisons individuelles dans le dispositif PINEL dans le projet de loi de finances pour 2021 | 2021-03-29 | Détail |
| Accélérer le lancement des appels d'offres pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics d'Etat et des collectivités dans le cadre des AAP du Plan de relance | 2021-03-29 | Détail |
| Adapter les règlements et les arrêtés pendant le premier confinement pour une gestion réaliste des chantiers | 2021-03-29 | Détail |
| Intégrer l'apprentissage dans les clauses d'insertion dans les marchés publics | 2021-03-29 | Détail |
| Demander la suppression de l'amendement sur la TVA à taux réduit dans le projet de loi de finances pour 2021 | 2021-03-29 | Détail |
| Baisser l'Impôt sur le revenu des artisans dans le projet de loi de finances pour 2021 | 2021-03-29 | Détail |
| Elargir l’assiette éligible à la baisse d’IS dans le projet de loi de finances pour 2021 | 2021-03-29 | Détail |
| Suivi des engagements de la Charte SOLIDEO (clauses d'insertion et clause d'attribution des marchés au TPE/PME). | 2021-03-29 | Détail |
| Compléter le nouveau crédit d’impôt du PLF2021 en ajoutant l’acquisition et la pose des chaudières gaz à THPE dans la liste des travaux éligibles dans le projet de loi de finances pour 2021 | 2021-03-29 | Détail |
| Porter des recommandations précises quant à la fermeture des chantiers dans le cadre du 1er confinement | 2021-03-29 | Détail |
| Participer à l'élaboration des règles de sécurité sur les chantiers et à la levée des freins pour la reprise de l'activité (permis de construire, le manque d'EPI, levée des arrêtés municipaux) | 2021-03-29 | Détail |
| Recommander l'adoption d'une ordonnance marchés privés pour équilibrer le surcoût des mesures sanitaires entre les fournisseurs, les entreprises de Bâtiment et les maîtres d’ouvrages. | 2021-03-29 | Détail |
| Demander la suspension des frais de voiries pendant la période du 1er confinement | 2021-03-29 | Détail |
| Projet de loi de finances rectificatives 3 de 2020 : vigilance sur le manque d'attention pour le secteur du Bâtiment, question des surcoûts sur les chantiers, travaux de rénovation énergétique. | 2021-03-29 | Détail |