Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Développer l’offre de logements, notamment intermédiaires, en appliquant la loi sur le Grand Paris et en respectant l’objectif annuel de construction de logements en Île-de-France qui est de 70.000 | 2025-03-27 | Détail |
| Réserver au moins 20% à 25% des marchés publics de travaux aux TPE-PME locales | 2025-03-27 | Détail |
| Demander aux préfectures de nommer des correspondants départementaux pour les cas de blocage des permis de construire | 2025-03-27 | Détail |
| Automatiser l’analyse des demandes de permis de construire pour une neutralité plus importante | 2025-03-27 | Détail |
| Inscrire les objectifs de mixité et de réversibilité dans tous les documents de programmation | 2025-03-27 | Détail |
| Dimensionner les marchés pour permettre des réponses de TPE-PME | 2025-03-27 | Détail |
| Ne pas aller au-delà du cadre réglementaire dans l’application du ZAN | 2025-03-27 | Détail |
| Encourager la souplesse dans la rédaction des PLU : éviter un zonage monofonctionnel, ne pas prévoir de destinations trop précises ce qui facilitera la transformation de bureaux en logements | 2025-03-27 | Détail |
| Atteindre l’objectif énoncé de 180 000 logements en IDF rénovés à la norme BBC rénovation | 2025-03-27 | Détail |
| Revaloriser, actualiser systématiquement les prix du marché et prendre en charge de façon partagée les surcouts induits par la crise des matériaux | 2025-03-27 | Détail |
| Valoriser l’alternance dans les réponses aux clauses d’insertion des marchés publics et valoriser les entreprises engagées pour l’insertion locale via la création d’un bonus insertion. | 2025-03-27 | Détail |
| Mettre en place des indicateurs permettant d’apprécier les conséquences du ZAN sur les projets d’urbanisation du territoire, en y intégrant les mesures compensatoires | 2025-03-27 | Détail |
| S’appuyer sur l’association RÉNOVACTIF pour la montée en compétences des professionnels du bâtiment en matière de rénovation énergétique | 2025-03-27 | Détail |
| Favoriser la compréhension des aides pour la rénovation énergétique | 2025-03-27 | Détail |
| Confirmer la mesure « donations » pour la construction d’une résidence principale, avec un plafond rehaussé à 150 000 euros. | 2025-03-27 | Détail |
| Mettre en place des indicateurs de suivi des projets en cours, afin d’identifier rapidement les points de blocage et lever les obstacles à la réalisation des projets immobiliers | 2025-03-27 | Détail |
| Mettre en place des indicateurs de suivi des agréments sur les projets sortants et les points de blocage | 2025-03-27 | Détail |
| La stabilisation de MaPrimRenov’ dans son régime actuel, en renforçant les contrôles, pour massifier la rénovation tout en luttant contre la fraude | 2025-03-27 | Détail |
| Autoriser les professionnels du bâtiment à traverser la Zone à Trafic Limité en cas d’intervention urgente | 2025-03-27 | Détail |
| Stabiliser les règles de MaPrimeRenov pour offrir une visibilité et un cadre prévisible aux entreprises du secteur | 2025-03-27 | Détail |
| Augmenter progressivement la TVA sur les chaudières à gaz, en passant de 5,5 % à 10 %, plutôt que d’envisager une augmentation brutale à 20 %. | 2025-03-27 | Détail |
| Adapter l’entrée en vigueur de la Zone à Faibles Emissions | 2025-03-27 | Détail |
| Le déploiement d’un plan quinquennal concerté pour donner la visibilité attendue à tous les acteurs pour l’accession et le locatif, pour le construction neuve et la rénovation | 2025-03-27 | Détail |
| La création d’un Conseil national de la Construction pour traiter les blocages immédiats | 2025-03-27 | Détail |
| Maintenir le dispositif Pinel pour les promesses de vente signées avant le 31 décembre 2024 et authentifiées devant notaire avant le 31 mars 2025 | 2025-03-27 | Détail |
| Permettre aux entreprises du bâtiment d’emprunter les voies réservées lors des interventions urgentes, si ces dernières sont mises en place | 2025-03-27 | Détail |
| Le rétablissement d’un prêt à taux zéro universel pour aider les plus jeunes et les foyers aux ressources modestes à accéder à la propriété de leur logement | 2025-03-27 | Détail |
| Mettre en place la Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation des sols en Concertation avec les élus locaux (TRACE), afin de concilier développement territorial et préservation de l’environnement | 2025-03-27 | Détail |
| Encadrer la sous-traitance en cascade en la limitant au second rang pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis | 2025-03-27 | Détail |
| Instaurer une loi de programmation pluriannuelle sur la rénovation énergétique des bâtiments regroupant l’ensemble des dispositifs budgétaires, fiscaux et financiers. | 2025-03-27 | Détail |
| Supprimer les attestations de TVA, considérées comme une formalité administrative complexe et peu efficace. | 2025-03-27 | Détail |
| Modifier les règles de décision des Architectes des Bâtiments de France en créant une commission paritaire de décision | 2025-03-27 | Détail |
| Renforcer les actions d’accession sociale à la propriété et de création d’un parc intermédiaire | 2025-03-27 | Détail |
| Maintenir la prime de 6 000 euros versée aux entreprises pour les contrats d’apprentissage, afin d'encourager la création de nouveaux contrats. | 2025-03-27 | Détail |
| Pérenniser, après 2024, le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME | 2025-03-27 | Détail |
| Maintenir le financement de la rénovation du patrimoine ancien par l’utilisation de bâches publicitaires sur les échafaudages | 2025-03-27 | Détail |
| Revenir sur le rabotage pour l’isolation thermique par l’extérieur et pérenniser l’aide dans son format actuel pour les ménages dits aisés | 2025-03-27 | Détail |
| Accélérer toutes les demandes de traitement par l’Anah | 2025-03-27 | Détail |
| Supprimer la règle d’écrêtement (montant cumulé des aides ne doit pas dépasser 90 % de la dépense éligible) pour les ménages très modestes | 2025-03-27 | Détail |
| Revaloriser les forfaits pour les ménages les plus aisés (violets et roses qui réalisent plus de 50 % des travaux de rénovation énergétique) | 2025-03-27 | Détail |
| Augmenter le barème des salaires des apprentis par des dispositifs de soutien pour éviter que les entreprises ne soient découragées par une hausse trop soudaine des coûts salariaux | 2025-03-27 | Détail |
| Simplification : suppression de l’article 16 du texte, élargissement des assouplissements au PLU, suppression des attestations de permis de construire, suppression des attestations de TVA | 2025-03-27 | Détail |
| Maintenir la gratuité des formations de niveau CAP à BTS pour les jeunes de moins de 18 ans, ainsi que pour les familles et les entreprises accueillant des jeunes en formation. | 2025-03-27 | Détail |
| Faciliter la réversibilité des bureaux en logements pour permettre de déroger à certaines règles en cas d’innovations | 2025-03-27 | Détail |
| Crise des matériaux : Indexer systématiquement tous les marchés publics | 2025-03-27 | Détail |
| Engager un grand plan de formation à destination des diagnostiqueurs et accompagnateurs rénov pour s’assurer de leur nombre suffisant | 2025-03-27 | Détail |
| Prévoir un dispositif équivalent au crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME | 2025-03-27 | Détail |
| Introduire un crédit d’impôt sur les annuités d’emprunt pour adoucir le surcoût RE2020 (15% des remboursements d’emprunt pendant 5 ans au bénéfice des acquéreurs d’un logement neuf) ; | 2025-03-27 | Détail |
| Elaborer un crédit d’impôt spécifique pour les ménages aisés qui effectuent des travaux de rénovation dans les logements et occupés par des ménages en situation de précarité énergétique | 2025-03-27 | Détail |
| Faire appel à la FFB Grand Paris Ile-de-France pour sensibiliser les acteurs de l’insertion (prescripteurs de l’emploi) sur les métiers et les formations du Bâtiment. | 2025-03-27 | Détail |
| Faire appel à la FFB Grand Paris Ile-de-France qui met à disposition des collectivités territoriales des acteurs et des outils pour promouvoir localement les opportunités de carrière du Bâtiment. | 2025-03-27 | Détail |
| Limiter les exigences des maitres d’ouvrage du Grand Paris Aménagement aux normes légales | 2025-03-27 | Détail |
| Conserver l’allégement de charges sur les bas salaires dans le calcul des allégements généraux pour éviter de creuser l’écart de compétitivité pour les secteurs comme le BTP, déjà fragilisés. | 2025-03-27 | Détail |
| Le maintien d'un régime favorable à l'investissement locatif privé, soit avec la prorogation du Pinel, soit sous forme de statut du bailleur privé | 2025-03-27 | Détail |