Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Sensibiliser aux risques encourus par les régies publicitaires TV, les médias et les opérateurs de jeux d’argent en cas de suppression ou forte restriction de la publicité pour les jeux d’argent. | 2022-04-29 | Détail |
| Promouvoir une politique de l’animal en ville au travers de webinaires et de guide à l’attention des collectivités locales | 2022-05-02 | Détail |
| Décret / Plan de relance - Mécanisme de renforcement des fonds propres des PME/ETI par l’émission d’obligations subordonnées bénéficiant d’une garantie de l'Etat | 2022-05-02 | Détail |
| Programme France Renov’ : Associer la plateforme de mise en relation d’Ayor au lancement de France Renov’. | 2022-04-28 | Détail |
| PPL visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique : Maintenir les offres subventionnées | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : Intégrer les établissements PNL aux bénéficiaires du soutien à l’investissement de santé en tant que structures assurant les mêmes missions de service public hospitalier | 2022-04-28 | Détail |
| PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Affirmer le principe de transparence dans les décisions prises par les ARS | 2022-04-28 | Détail |
| PLF 2022 - Rendre réellement efficiente la possibilité de sortie en capital des nouveaux Plans d’Épargne Retraite grâce à un traitement fiscal plus équitable des sommes perçues sous cette forme | 2022-04-29 | Détail |
| PJL Climat et résilience : Obtenir une évaluation comparative des diverses pratiques culturales et de leur efficacité pour la captation et le stockage du carbone dans les sols | 2022-04-28 | Détail |
| Permettre davantage de visibilité sur le processus de négociation conventionnelle avec le Comité économique des Produits de Santé (CEPS) sur des produits en immuno oncologie | 2022-04-28 | Détail |
| Soutenir la décarbonation de la filière betteravière en favorisant le développement de la méthanisation | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : Soutenir plus justement les établissements de santé qui se sont mobilisés dans la gestion du COVID 19 | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : Financer plus justement certaines activités de soins telles que les pathologies chroniques et revaloriser les activités de proximité et de prévention | 2022-04-28 | Détail |
| PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Sécuriser les compétences pour la réalisation de missions d’éducation thérapeutique du patient | 2022-04-28 | Détail |
| Obtenir des mesures de soutien à la filière viticole et aux exploitants suite à l’épisode de gel d’avril 2021 | 2022-05-02 | Détail |
| Présidentielle 2022 : Présenter les propositions de la FEI visant à simplifier les réglementations immobilières pour mieux accompagner les jeunes étudiants et entrepreuneurs | 2022-05-02 | Détail |
| PPL empreinte environnementale du numérique : mettre en place une approche par zones dans le cadre de la mutualisation des nouvelles installations actives ou passives entre tous les opérateurs. | 2022-04-28 | Détail |
| Présidentielle 2022 : Présenter les propositions de la FEI visant à accélérer la production de logement par les entreprises immobilières notamment par l’incitation à la conversion d’actifs | 2022-05-02 | Détail |
| Permettre un cadre favorable au développement d’une filière thérapie génique et cellulaire en France | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : Instaurer un mécanisme de valorisation de l’atteinte d’objectifs dans le cadre des CPO | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : Suspendre le mécanisme de reprise des bénéfices du CITS par une neutralisation de ses effets sur 2021 | 2022-04-28 | Détail |
| PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Sécuriser les relations entre les établissements de santé privés à but non lucratif et les praticiens libéraux | 2022-04-28 | Détail |
| PPL système de santé par la confiance et la simplification : Faciliter et encourager le recrutement des praticiens associés dans les établissements de santé participant au service public hospitalier | 2022-04-28 | Détail |
| Alerter de l’impact économique sur les plateformes de la mise en place d’un modèle de protection sociale pour les indépendants calqué sur le droit du travail des salariés | 2022-04-29 | Détail |
| Projet ordonnance dialogue social du secteur VTC: fixer le seuil de part de marché pour que les plateformes membres d’une association puissent ne pas se voir imposer un accord signé par d’autres à 30% | 2022-04-29 | Détail |
| PJL régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles : sécuriser le cadre juridique applicable aux FAI concernant le blocage de sites diffusant des contenus illégaux | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : Calibrer les dépenses de l'ONDAM au-delà de 2,3% pour répondre aux surdépenses induites par l'épidémie de COVID | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : Proposer que les praticiens des ESPIC bénéficient des conditions similaires à celles des hôpitaux publics et cliniques privées et pratiquer l'exercice mixte en maintenant RAC zéro | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : diversifier les sources d'abondement de la cinquième branche de la sécurité sociale et passer son budget de 32 Md d'euros à 42 Md d'euros pour répondre aux besoins de la population | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : Territorialiser le pilotage de la cinquième branche de la sécurité sociale | 2022-04-28 | Détail |
| PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : sécuriser la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux | 2022-04-28 | Détail |
| Demander l'autorisation et l'encadrement en France du terme « probiotiques » | 2022-04-29 | Détail |
| PLF 2022 - Assouplir les conditions pour les dirigeants de sociétés exerçant en libéral pour bénéficier du dispositif d’abattement sur les plus-values réalisées pour la cession de parts ou actions | 2022-04-29 | Détail |
| Décret formation IOBSP : permettre plus de flexibilité sur la formation des salariés IOBSP (adaptation du nombre d’heures de formations) | 2022-04-29 | Détail |
| Réforme des véhicules pour personnes handicapées (VPH) : proposer des mesures financières et économiques pour garantir une reforme soutenable pour les entreprises du secteur et bénéfique aux usagers | 2022-04-29 | Détail |
| PPL Maltraitance animale : proposer un cadre permettant de lutter efficacement contre les trafics et les achats compulsifs d’animaux de compagnie | 2022-05-02 | Détail |
| PLFSS 2022 : expérimenter via l’article 51 loi la LFSS pour 2018 une prise en charge via le forfait pour les stades II et III de la maladie rénale chronique | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : renvoyer au cadre conventionnel la mise en œuvre des dispositions financières prévues par les textes sur les AMM dites « miroirs » | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : supprimer l’interdiction d’inscription d’une autre indication pendant la période d’accès direct | 2022-04-28 | Détail |
| Mettre à disposition de l'ensemble des établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux adhérents de la FEHAP pour prendre en charge les malades de la Covid-19 | 2022-04-28 | Détail |
| Promouvoir un modèle de représentation des travailleurs des plateformes souple et organisé hors du cadre des plateformes | 2022-04-29 | Détail |
| Projet de loi 3DS : prolonger l’expérimentation du cas de recours facilitant la mise à disposition de personnes sans emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi | 2022-04-29 | Détail |
| PPL visant à renforcer la prévention en santé au travail – Prévoir une expérimentation d’actions de prévention collectives destinées aux salariés intérimaire | 2022-04-29 | Détail |
| PLFSS 2022 : sensibiliser au poids de la régulation économique sur les laboratoires pharmaceutiques spécialisés dans les médicaments génériques | 2022-04-29 | Détail |
| PLFSS 2022 : reporter l’obligation de certification des entreprises assurant des prestations à domicile et la baisse du niveau d’économie attendu sur le secteur | 2022-04-29 | Détail |
| PLFSS 2022 : étendre le droit de substitution des biosimilaires par les pharmaciens | 2022-04-29 | Détail |
| Proposer des aménagements réglementaires pour donner des solutions aux jeunes n’ayant pas trouvé d’apprentissage au bout de 6 mois, pour qu’ils ne quittent pas le système d’enseignement | 2022-04-29 | Détail |
| Assouplir le processus de certification des titres RNCP par France compétences pour réduire les délais de traitement et accroître la transparence de l’examen des dossiers | 2022-04-29 | Détail |
| Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : Investir plus largement dans les équipements hospitaliers, innover dans les nouvelles technologies au service du patient, et accélérer la transition écologique et numérique | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : Garantir la planification territoriale de l’offre, l’identification de la création de places nouvelles permettant d’accueillir les adolescents et jeunes adultes en situation de handicap | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : Appliquer un coefficient géographique dans certains territoires majorant les produits de la tarification des établissements et services médico-sociaux financés par l’ONDAM médico-social | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : Elargir le périmètre des bénéficiaires de la cinquième branche de la sécurité sociale à l'ensemble des domaines de l’appui à l’autonomie, y compris les aides à la personne (APA et PCH) | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : déconditionner la gérance de la pharmacie à usage intérieur de certaines catégories d’établissements de santé au diplôme d’études spécialisées | 2022-04-28 | Détail |
| PPL système de santé par la confiance et la simplification : Ouvrir le recours à des praticiens libéraux avec reste à charge maitrisé aux établissements de santé privés à but non lucratif de recourir | 2022-04-28 | Détail |
| PLF 2021 : Supprimer l’article créant une nouvelle taxe afin de financer l'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) en charge d'organiser le dialogue social des plateformes | 2022-04-29 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d’adapter l’évaluation pour les médicaments bénéficiant de données non comparatives dans le traitement du lymphome diffus à grande cellule B | 2022-04-29 | Détail |
| Travailler sur la simplification de réglementation pour la publicité à la télévision et la réduction des asymétries réglementaires avec le secteur digital | 2022-04-29 | Détail |
| Prévoir une gestion harmonisée de la crise de l'oxyde d'éthylène | 2022-04-29 | Détail |
| PLF 2022 - améliorer le régime d’imposition des apports en société d’entreprises individuelles | 2022-04-29 | Détail |
| PLF 2022 – Instaurer une réduction d’impôt en faveur des particuliers apportant des aides financières sous forme de prêts à des petites entreprises de proximité | 2022-04-29 | Détail |
| PLF 2022 - Sécuriser le régime d’imposition des dirigeants de sociétés d’exercice libéral (SEL) | 2022-04-29 | Détail |
| Promouvoir la place des prestataires de santé à domicile dans le système de santé à travers une meilleure valorisation de leurs prestations et reconnaissance de leurs missions | 2022-04-29 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de soutenir l'innovation pour développer des alternatives pouvant contribuer à la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires | 2022-04-28 | Détail |
| PLFSS 2022 : Prendre en compte les investissements en recherche clinique dans la fixation des prix des médicaments | 2022-04-28 | Détail |
| Faire connaître la contribution de Biogaran à la souveraineté sanitaire de la France et encourager le développement de dispositifs spécifiques pour soutenir la production de médicaments matures | 2022-04-29 | Détail |
| PLFSS 2022 – Supprimer la disposition visant à passer par un décret pour déterminer les caractéristiques techniques des services de tiers-payant à mettre en place | 2022-04-29 | Détail |
| Sensibiliser aux risques encourus par les régies publicitaires TV, les médias et la population concernée en cas de suppression ou forte restriction de la publicité alimentaire | 2022-04-29 | Détail |
| Réglementation applicable au chanvre : revoir la classification du CBD comme « Novel Food » pour encadrer sa commercialisation dans les compléments alimentaires | 2022-04-29 | Détail |
| PLF 2022 - Préciser l’éligibilité des clientèles libérales au dispositif d’amortissement fiscal prévu pour les fonds commerciaux | 2022-04-29 | Détail |
| PLFSS 2022 : demander un système d’évaluation des médicaments adapté aux spécificités des médicaments dans les maladies rares | 2022-04-29 | Détail |
| Accélérer la Mise en Œuvre de l'Examen de chauffeur VTC | 2022-04-28 | Détail |
| PJL dérèglement climatique : Sensibiliser aux risques encourus en cas de restriction publicitaire des produits en fonction de leur caractère polluant et promouvoir la mise en place d'un Contrat climat | 2022-04-29 | Détail |
| PLF 2022 – Relever le montant de la franchise applicable en matière de taxe sur les salaires | 2022-04-29 | Détail |
| PPL empreinte environnementale du numérique : supprimer la disposition qui donne autorité à l’ARCEP d’interdire certains numéros comme identifiant de l’appelant par un système d’appel automatisé | 2022-04-29 | Détail |
| PPL certification de cybersécurité : proposer un modèle de certification assurant une meilleure lisibilité des obligations pesant sur les services en ligne recourant à un prestataire cloud | 2022-05-02 | Détail |
| PLF pour 2022 : Ouvrir le bénéfice du crédit d’impôt existant aux contribuables qui se regroupent pour mutualiser le coût des prestations de soutien scolaire | 2022-05-02 | Détail |
| Promouvoir l’organisation d’un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession vétérinaire pour faciliter la modernisation du secteur tout en garantissant les meilleures pratiques | 2022-05-02 | Détail |
| PJL Climat et Résilience : Garantir que le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) ne puisse se fonder que sur les conclusions d’un diagnostic technique global (DTG) daté de moins de 10 ans | 2022-05-02 | Détail |
| Assouplir et moderniser le cadre réglementaire et législatif relatif aux motoneiges pour permettre le développement des motoneiges électriques | 2022-05-02 | Détail |
| Intégrer Huawei dans les réflexions des pouvoirs publics sur la 5G et ses cas d’application industrielle | 2022-05-02 | Détail |
| Proposition visant à intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d’aujourd’hui | 2022-05-02 | Détail |
| Contribution aux réflexions autour de la formation aux métiers de la maintenance en efficacité énergétique | 2022-05-02 | Détail |
| Informer sur le projet de rapprochement entre PAI Partners – CVC et Equans | 2022-05-02 | Détail |
| PJL Oeuvres culturelles : maintien des dispositifs anticoncentration à droit constant, renforcement des procédures d'appel à candidatures et évolution des critères d'indépendance de la production | 2022-05-02 | Détail |
| Favoriser l’implantation et le développement de sites industriels de production de médicaments | 2022-05-02 | Détail |
| PPL Egalim 2 : faire apparaître sur l’étiquette des bières le nom du brasseur et l’adresser du lieu de brassage | 2022-05-02 | Détail |
| Permettre aux mesureurs d’audience d’avoir accès à des données fines permettant une mesure d’audience neutre | 2022-04-29 | Détail |
| PLFSS 2022 : sécuriser dans la loi l'accès aux données de santé pour les OCAM notamment dans le cadre des activités de contrôle et de lutte contre la fraude | 2022-04-29 | Détail |
| PLFSS 2022 : proposer un changement de paradigme dans la négociation des tarifs des prestations à domicile : renoncer à la régulation prix/volume mortifère pour une activité de prestation | 2022-04-29 | Détail |
| Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, adresser les propositions d’évolutions de la fédération en faveur de la santé à domicile | 2022-04-29 | Détail |
| Renforcer le statut des structures de regroupement à l’achat dans le code de la Santé publique | 2022-04-29 | Détail |
| Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, adresser les propositions de Federgy pour renforcer le rôle des pharmacies d’officine grâce à l’accompagnement des groupements | 2022-04-29 | Détail |
| Sensibiliser aux conséquences d’une décision de la HAS sur l’accès aux médicaments | 2022-04-29 | Détail |
| PLFSS 2022 : encourager le développement des médicaments biosimilaires | 2022-04-29 | Détail |
| PLFSS 2022 : demander une expérimentation visant à organiser la coordination des professionnels de santé autour du patient via les outils numériques et pas uniquement à travers les CPTS. | 2022-04-29 | Détail |
| Application de la loi Avenir Pro : Proposer un encadrement contraignant des NPEC des formations en apprentissage avec une liste de paramètres objectifs et une grille tarifaire fixée après concertation | 2022-04-29 | Détail |
| Promouvoir la vente aux enchères des biens des collectivités territoriales et de l’Etat via la plateforme Agorastore | 2022-04-29 | Détail |
| Digital Services Act & Règlement général sur la sécurité des produits : promouvoir un cadre prenant en compte les spécificités des acteurs concernés afin de leur garantir une sécurité juridique | 2022-05-02 | Détail |
| PLF 2022 : Préserver la compétitivité des entreprises fr (taux d’impôt à 25% ; baisse de la trajectoire de l’IS) et orienter l’épargne vers le financement des entreprises et de l’économie productive | 2022-05-02 | Détail |
| Organiser une visite présidentielle sur le site IntenCity de Schneider Electric à Grenoble | 2022-05-02 | Détail |
| Présenter la contribution du Groupe leboncoin à l'économie française (création d'emplois / pouvoir d'achat ...) et au développement de l’économie circulaire à l’occasion des 15 ans du Bon coin | 2022-05-02 | Détail |
| PJL Assurance-Récolte : Confirmer les spécificités des exploitants viticoles pour l’application des mesures prévues par la loi | 2022-05-02 | Détail |
| Assises du Commerce : Présenter les positions du Groupe leboncoin relatives au développement de « nouvelles formes de commerce » et aux complémentarités entre le commerce physique et en ligne | 2022-05-02 | Détail |
| Assises du Commerce : Faciliter l’accès des TPE/PME à un accompagnement numérique. | 2022-05-02 | Détail |
| Obtenir une initiative de la France au niveau UE pour renégocier les accords de rémunération équitable suite à l’arrêt RAAP de la CJUE, qui a mis fin au système des droits dits irrépartissables | 2022-05-02 | Détail |
| Etats généraux de la Justice : permettre de dématérialiser le premier courrier qui doit légalement être adressé au débiteur lors d’un recouvrement amiable | 2022-05-02 | Détail |
| Proposer reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone (Projet de loi de Finances 2022 / campagne présidentielle) | 2022-05-02 | Détail |
| Rédaction du décret Oui Pub : contribution quant à la définition des critères, des indicateurs et le cadre d’application nécessaires à la bonne évaluation de l’expérimentation | 2022-05-02 | Détail |
| PPL Sport : Propositions d'extension du dispositif lié aux événements d'importance majeure et aux brefs extraits | 2022-05-02 | Détail |
| Loi AGEC : Mettre en œuvre les « solutions transitoires de tri simplifié » pour atteindre l’extension complète des consignes de tri à fin 2022 | 2022-05-02 | Détail |
| Assises du Commerce : Créer une définition juridique adaptée au modèle du « quick commerce » | 2022-05-02 | Détail |
| Présentation aux parlementaires du Panorama des Générosités mené par l’Observatoire de la Philanthropie de la Fondation de France | 2022-05-02 | Détail |
| PLFSS pour 2022 : Faciliter l’accès à un deuxième avis médical en cas de maladies graves | 2022-05-02 | Détail |
| PFUE / DSA : Promouvoir une des obligations de traçabilité entre produits neufs et produits d'occasion | 2022-05-02 | Détail |
| PJL Indépendants: Réviser le Code Rural, sans modifier les règles de détention du capital social et dts de vote des sociétés de vétérinaires pour garantir l’indépendance médicale des professionnels | 2022-05-02 | Détail |
| PLFSS pour 2022 : Garantir la reconnaissance et l’identification du statut d’infirmières et d’infirmiers « de famille » | 2022-05-02 | Détail |
| Mission Surendettement/Microcrédit : Apporter un bilan du crédit à la consommation, proposer des mesures pour promouvoir des véhicules pour booster la consommation | 2022-05-02 | Détail |
| Encourager la pratique du dépistage précoce du cancer au niveau national et européen | 2022-05-02 | Détail |
| Loi Climat & Résilience : expliquer les contraintes techniques liées à l'affichage du diagnostic de performance énergétique et proposer un cadre juridique adapté aux annonces de logement en ligne. | 2022-05-02 | Détail |
| Accompagnement du projet de réorganisation du site Wrigley de Biesheim | 2022-05-02 | Détail |
| PFUE : Encourager la mise en place de phase d’évaluation avant d’élargir le périmètre du MACF | 2022-05-02 | Détail |
| PLF pour 2022 : Proposer un mécanisme territorial efficace visant à développer la production de gaz vert associé à la construction de nouveaux bâtiments | 2022-05-02 | Détail |
| PLF pour 2022 : Sécuriser les plans d'investissement des dirigeants et des salariés dans le cadre des opérations de financement ("Management Package") | 2022-05-02 | Détail |
| Loi Empreinte Environnementale du Numérique : défendre un cadre juridique compatible avec les standards techniques propres aux plateformes en ligne | 2022-05-02 | Détail |
| PFUE: Promotion de l’épargne longue orientée vers le financement des entreprises, poursuivre les actions pour l’attractivité du marché européen (dont le développement de la monnaie numérique/cryptos) | 2022-05-02 | Détail |
| PJL Climat et Résilience : Attribuer la définition de « rénovation performante » aux catégories de classes énergétiques A, B et C | 2022-05-02 | Détail |
| Décarboner le mix en dynamisant le développement des gaz renouvelables, avec notamment la méthanisation, offrant une multitude d’externalités positives | 2022-05-02 | Détail |
| Penser la transition écologique dans toutes ses dimensions, et ne pas se limiter à une politique énergétique visant à limiter le réchauffement de la planète provoqué par les gaz à effet de serre | 2022-05-02 | Détail |
| PLF2022: Rapprocher l’imposition des plus-values issus des versements volontaires non déductibles sur les PER collectifs de celui existant pour les plus-values des versements volontaires sur les PERCO | 2022-04-29 | Détail |
| PPL Courtage : restreindre la portée de l’ajout par amendement relatif au démarchage téléphonique, en cohérence avec l’avis du CCSF | 2022-05-02 | Détail |
| Promouvoir la création d’une filière génomique en France | 2022-05-02 | Détail |
| Promouvoir la réforme du RIHN et l’inscription d’actes innovants en médecine personnalisée | 2022-05-02 | Détail |
| Loi EGALIM II : Elargir le dispositif limitant les promotions SRP aux denrées alimentaires destinées aux animaux de compagnie comme pour EGALIM | 2022-05-02 | Détail |
| Loi EGALIM II : faciliter les négociations commerciales annuelles entre les industriels et les distributeurs. | 2022-05-02 | Détail |
| Promouvoir l’organisation d’un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession vétérinaire pour cadrer la question de l’entrée au capital de groupes d’établissements vétérinaires | 2022-05-02 | Détail |
| PFUE : Encourager le développement au niveau européen du recyclage chimique en complément du recyclage mécanique | 2022-05-02 | Détail |
| PFUE : Faire connaître une philanthropie ambitieuse, harmoniser les règles avec un marché unique de la philanthropie et faciliter l'extraterritorialité des dons à des associations étrangères | 2022-05-02 | Détail |
| Election présidentielle - Présentation du manifeste 2022-2027 Visions - Ambitions de France Invest en trois volets | 2022-05-02 | Détail |
| PJL 3DS : Proposer un mécanisme territorial efficace visant à développer la production de gaz vert associé à la construction de nouveaux bâtiments | 2022-05-02 | Détail |
| Accélérer la décarbonation des bâtiments en préservant le pouvoir d’achat des occupants et en limitant la pointe électrique hivernale | 2022-05-02 | Détail |
| Stimuler l’innovation industrielle française, gage de souveraineté énergétique et d’emplois locaux | 2022-05-02 | Détail |
| Application de la loi DDADUE (2020-1508) : S’assurer d’une juste transposition de la directive 2019/2161 modifiant l’Article 6 bis de la directive 98/6/CE, relative à l’indication des prix | 2022-05-02 | Détail |
| Préserver la résilience du mix énergétique diversifié, soutenable économiquement et socialement | 2022-05-02 | Détail |
| Projet de loi lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : suppression ou aménagement de l’article visant à mettre en place l’expérimentations Oui Pub | 2022-05-02 | Détail |
| Encadrement des contrats de location longue durée (LLD) : ne pas soumettre le marché de la LLD de véhicules aux mêmes règles que le crédit à la consommation | 2022-05-02 | Détail |
| RE2020 / décret tertiaire : demander une entrée en application rapide de la mesure pour atteindre les objectifs climatiques | 2022-05-02 | Détail |
| Demander la mise en place d’expérimentations pour un dépistage généralisé du cancer du poumon | 2022-05-02 | Détail |
| Organiser une planification maritime pour accélérer le développement des projets éolien en mer | 2022-05-02 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux de l'économie circulaire à travers la proposition d'un crédit d’impôt économie circulaire couvrant 3 secteurs clés : l’écoconception, l’occasion et la réparation | 2022-05-02 | Détail |
| PLFSS pour 2022 : Privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves. | 2022-05-02 | Détail |
| PPL Empreinte environnementale du numérique : Revenir sur l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés | 2022-05-02 | Détail |
| PLF pour 2022 : Accélérer la résorption des points noirs bruits en parallèle des travaux de rénovation énergétique en réinstaurant un fonds de l’ADEME | 2022-05-02 | Détail |
| PPL Égalité Économique Femmes-Hommes : Promouvoir des objectifs de la charte parité de France Invest | 2022-05-02 | Détail |
| Loi ALUR : Promouvoir la sortie du décret relatif au contrôle des garants | 2022-05-02 | Détail |
| PJL Climat et Résilience : Harmoniser la méthode de calcul pour le DPE et l'audit énergétique | 2022-05-02 | Détail |
| Accompagner la mise en œuvre du paquet Fit For 55 en limitant les fuites carbone et les distorsions de concurrence | 2022-05-02 | Détail |
| Décret IOBSP : Adapter le programme de formation pour l’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement en fonction de l’offre proposée | 2022-05-02 | Détail |
| PJL Audiovisuel / PJL DDADUE et ordonnance droits d’auteur : Mettre en place une présomption de gestion collective et rémunération minimale garantie pour les services interactifs en ligne | 2022-05-02 | Détail |
| PLFR/PLF/PLFSS 2022 : Obtenir des mesures de soutien du fait de la crise Covid (charges sociales, fonds de solidarité, mesures de gestion de marché, allongement du PGE, etc.) | 2022-05-02 | Détail |
| Fiscalité du transport aérien: comment accompagner la transition écologique du secteur en période de crise COVID (PLF 2022) | 2022-05-02 | Détail |
| Faire évoluer l’interdiction de l’utilisation des encres à base d'huiles minérales sur les prospectus publicitaires et catalogues commerciaux non sollicités vers un encadrement approprié | 2022-05-02 | Détail |
| PJL Indépendants : Limiter le régime de la micro-entreprises à une durée de 2 ans pour les entrepreneurs individuels | 2022-05-02 | Détail |
| PLFSS2022: Externaliser le financement des soins infirmiers réalisés par les libéraux via prise en charge conjointe avec SSIAD et ouvrir la possibilité de facturer directement à l’assurance maladie | 2022-05-02 | Détail |
| Restaurer la compétitivité du réseau domestique du Groupe Air France KLM et poursuivre la transition écologique du Groupe Air France-KLM | 2022-05-02 | Détail |
| Fiscalité du transport aérien: comment accompagner la transition écologique du secteur en période de crise COVID (PLF 2022) | 2022-05-02 | Détail |
| Stratégie IA et France 2030 : Obtenir des financements publics pour permettre le développement du projet AnotherBrain | 2022-05-02 | Détail |
| Réforme de la santé au travail : expérimentations, développement de la santé connectée / la télé médecine, politique d’agréments, formation des collaborateurs médecins et des internes | 2022-05-02 | Détail |
| Élargir la prise en compte d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie | 2022-05-02 | Détail |
| PJL lutte contre le dérèglement climatique: Pédagogie sur le rôle de la publicité pour les médias et évaluation des propositions d’interdiction | 2022-05-02 | Détail |
| Fournir les garanties nécessaires au lancement d’un nouveau pari hippique | 2022-05-02 | Détail |
| Accélérer et simplifier les procédures relatives à l’éolien en mer : mener les différentes phases d’appel d’offres en parallèle tout en adaptant ces procédures aux spécificités des territoires | 2022-05-02 | Détail |
| PJL-Climat-Résilience Introduire dans l’audit énergétique 1 proposition de travaux pour enjeux environnementaux et sanitaires: qualité air intérieur et acoustique et résilience aux risques climatiques | 2022-05-02 | Détail |
| PJL Climat-Résilience: Faire que les activités de conseil liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’œuvre en rénovation soient réalisées par des professionnels disposant des assurances adéquates | 2022-05-02 | Détail |
| PLFSS 2022 : Donner une définition claire aux équipes de soins primaires prévoyant un triptyque médecin généraliste, pharmacien, infirmier libéral sur lequel viennent se rajouter les autres praticiens | 2022-05-02 | Détail |
| Échanger avec les ministères de tutelle autour de la future gouvernance du PMU | 2022-05-02 | Détail |
| Accélérer et simplifier les procédures relatives à l’éolien en mer : donner au Conseil d’État le rôle de juger en premier et dernier ressort les contentieux | 2022-05-02 | Détail |
| Informer sur le projet de rapprochement entre le groupe Veolia et le groupe Suez | 2022-05-02 | Détail |
| PLF 2022 : élargir aux collectivités locales le champ d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en Location Longue Durée | 2022-05-02 | Détail |
| Demander à la DGCCRF de mettre fin aux pratiques déloyales et trompeuses pour le consommateur sur le marché de la vente de voyage en ligne | 2022-05-02 | Détail |
| Valider les contours du changement de fiscalité du PMU pour 2022 (PLF 2020) | 2022-05-02 | Détail |
| Formuler des propositions en matière de simplification et de transparence dans le cadre de la loi EGALIM 2 | 2022-05-02 | Détail |
| PLFSS 2022 : demander l’abrogation de l’article 99 de la LFSS 2017 qui encadre les tarifs de certains actes de radiologie | 2022-05-02 | Détail |
| Mission sur la 5G industrielle : Proposer un plan de développement en faveur de de la 5G industrielle | 2022-05-02 | Détail |
| Mettre en œuvre les mesures de l’activité partielle, de l’assurance chômage et des mesures relatives à la réforme de la facture électronique | 2022-05-02 | Détail |
| PPL Santé au Travail : Ajuster les obligations administratives selon la taille des entreprises pour une meilleure prévention | 2022-05-02 | Détail |
| Promouvoir les métiers de prestations de services intellectuelles des TPE/PME dans les territoires | 2022-05-02 | Détail |
| Informer de l’avancement de la construction de l’usine dans le Grand Est | 2022-05-02 | Détail |
| Loi climat (interdiction des vols intérieurs) : lever les restrictions de l’accès à la distribution ferroviaire pour permettre aux comparateurs de voyage de proposer l’alternative train | 2022-05-02 | Détail |
| Accélérer le développement de l’agrivoltaïsme en France par l’ouverture des appels d’offre CRE aux terres agricoles | 2022-05-02 | Détail |
| PPL empreinte environnementale du numérique : préciser les indicateurs qui permettent l’évolution du respect des critères environnementaux | 2022-05-02 | Détail |
| Solliciter des clarifications et faire part des difficultés pesant sur l'affichage environnemental des produits bio | 2022-05-02 | Détail |
| PLF pour 2022 : Mettre en place un crédit d’impôt pour les TPE qui engagent des dépenses pour leur transformation numérique | 2022-05-02 | Détail |
| PJL Climat et Résilience : Maintenir l'obligation d’un audit énergétique dans toutes les copropriétés en chauffage collectif de 50 lots ou plus. | 2022-05-02 | Détail |
| PJL Climat et Résilience : Revoir à la hausse la cotisation minimale dans toutes les copropriétés qui n’adopteraient pas un plan pluriannuel de travaux | 2022-05-02 | Détail |
| Mission flash sur l’agrivoltaïsme : Assouplir le cadre juridique relatif aux installations de projets agrivoltaïques afin de faciliter leur émergence | 2022-05-02 | Détail |
| Déploiement de site photovoltaïques : limiter les fouilles préventives sur les sites photovoltaïques aux parcelles où il existe des risques avérés ou des présomptions documentés | 2022-05-02 | Détail |
| Repousser l’application du décret du 12 avril portant sur les nouvelles règles de calcul des IJSS maladie et maternité | 2022-05-02 | Détail |
| Déployer une circulaire pour recommander l’utilisation d’isoloirs spécifiques adaptés à la crise sanitaire | 2022-05-02 | Détail |
| PLF pour 2022 : Mettre en place un crédit d'impôt pour accompagner financièrement les entreprises qui sont dans une démarche « RSE » | 2022-05-02 | Détail |
| Reporter la réforme organisant le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF | 2022-05-02 | Détail |
| PPL Santé au Travail : Permettre aux branches d’assurer une veille épidémiologique | 2022-05-02 | Détail |
| Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : élargir le dispositif aux territoires de Montagne | 2022-05-02 | Détail |
| PJL CR: Garantir que Plan Pluriannuel de Travaux comprenne 1 proposition de travaux permettant d’atteindre la classe A et B; informe des aides mobilisables et invite à regrouper les travaux en 1 fois | 2022-05-02 | Détail |
| Pilotage d’une mobilisation nationale contre la fin programmée de la visite à domicile pour obtenir sa revalorisation et accroître son attractivité dans le cadre des négociations conventionnelles | 2022-05-02 | Détail |
| Présidentielle 2022 : Présenter les propositions de la FEI visant à faire évoluer la réglementation sur la transformation des bâtiments pour l’adapter aux nouveaux usages | 2022-05-02 | Détail |
| PLFSS 2022 - Obtenir la compensation du différentiel de charges entre les hôpitaux publics et les ESPICS | 2022-05-02 | Détail |
| Renforcer la lutte contre le trafic d’espèces via une prévention accrue et des sanctions renforcées | 2022-05-02 | Détail |
| PLFSS 2022 - Autoriser l'exercice libéral avec dépassement aux médecin salariés des EPICS sans reste à charge pour le patient | 2022-05-02 | Détail |
| Assurer la sauvegarde et la pérennité de l’activité économique de l’entreprise Saint-Mamet, ainsi que de la filière économique qui en dépend (coopérative, arboriculteurs, ...) | 2022-05-02 | Détail |
| Obtenir que les ESPICS soient reconnus comme acteur du service public à parité avec les hôpitaux publics | 2022-05-02 | Détail |
| PPL système de santé par la confiance : Renforcer la concertation et les attributions du comité de l’hospitalisation publique et privée sur l’allocation des ressources établissements de santé | 2022-04-28 | Détail |
| PPL système de santé par la confiance et simplification : déconditionner la gérance de la pharmacie à usage intérieur de certaines catégories d’établissements de santé au diplôme d’études spécialisées | 2022-04-28 | Détail |
| PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Renforcer la gouvernance régionale du système de santé autour de l’Agence régionale de santé | 2022-04-28 | Détail |
| Favoriser l’implantation de captives d’assurance et de réassurance en France dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 | 2022-05-02 | Détail |
| Promouvoir le rôle et l’apport des courtiers en assurance dans notre système de santé | 2022-04-28 | Détail |
| PPL visant à démocratiser le sport : s’assurer de la proportionnalité des obligations s’appliquant aux fournisseurs d’accès à internet dans le cadre du retrait des contenus sportifs illicites. | 2022-04-28 | Détail |
| Soutenir la mise en place d’un cadre favorable à l’innovation en France dans le cadre du Plan Innovation Santé 2030 | 2022-04-28 | Détail |
| Compte tenu de son rôle en matière d’inclusion bancaire, appuyer le projet de Nickel (Financière des paiements électroniques) de contribuer à la mission d’accessibilité bancaire | 2022-04-28 | Détail |
| Promouvoir la liberté et la diversité des modes de rémunération du courtage en assurances et lutter contre une éventuelle interdiction de la rémunération par commission (directive « DDA ») | 2022-05-02 | Détail |
| Promouvoir l’organisation d’un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession vétérinaire pour faciliter la modernisation du secteur tout en garantissant les meilleures pratiques | 2022-05-02 | Détail |
| PLF pour 2022 : Mettre en place un suramortissement fiscal pour les TPE/PME afin de les accompagner dans leur transformation numérique | 2022-05-02 | Détail |
| PPL Egalité F/H: Fixer un objectif de représentation équilibrée parmi les membres du comité d’investissement et dans les équipes d’investissement cohérent pour les plus petites structures | 2022-05-02 | Détail |
| Application loi Avenir professionnel: Revenir sur la collecte du solde de taxe d’apprentissage par les URSSAF en maintenant une contribution directe entre les entreprises et les centres de formation | 2022-04-29 | Détail |
| France Relance et crise de l’approvisionnement en composants électroniques : obtenir un soutien de l’Etat dans le cadre de deux crises conjoncturelles conjoints | 2022-05-02 | Détail |
| PPL Santé au Travail : Associer les intervenants extérieurs qualifiés pour une meilleure prévention des risques professionnels dans le cadre du socle commun de services obligatoires et complémentaires | 2022-05-02 | Détail |
| Obtenir une exonération de charges patronales au titre de l’année 2020 pour le Zoo de Beauval (mesures Covid-19) | 2022-05-02 | Détail |
| Faire état des enjeux autour de la vitamine D dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique | 2022-04-29 | Détail |