Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Attirer l’attention sur l’enjeu que représente la mise en oeuvre de ce régime, particulièrement au regard des conditions de financement par le marché des PME-ETI | 2020-03-11 | Détail |
| Attirer l’attention sur l’enjeu que représente le bon fonctionnement des marchés financiers au service du financement de l’économie, de la couverture des risques ainsi que de l’allocation de l’épargne | 2020-03-11 | Détail |
| Etendre aux entreprises d’investissement (EI) agréées en France le bénéfice de la dérogation applicable aux personnes qui échappent de droit à la qualification d’IOBSP | 2020-03-11 | Détail |
| Préparer la transposition des textes européens qui cadrent le régime prudentiel auquel sont soumises les entreprises d’investissement | 2020-03-11 | Détail |
| Adapter le nouveau régime des contributions AMF aux acteurs de marchés financiers de petite taille | 2020-03-11 | Détail |
| Publier et actualiser le baromètre de la fiscalité de l'épargne et du financement des entreprises | 2020-03-11 | Détail |
| Préciser le régime applicable aux transactions réalisées avec une contrepartie hors UE dans le cadre du marché interdealer (interbancaire) | 2020-03-11 | Détail |