Objet de l'activité

Etendre aux entreprises d’investissement (EI) agréées en France le bénéfice de la dérogation applicable aux personnes qui échappent de droit à la qualification d’IOBSP

Date de publication : 2020-03-11

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité des marchés financiers
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI