Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire appliquer la loi, la constitution et les engagements internationaux de la France en matière de dialogue social et de gouvernance des organismes sociaux pour les artistes-auteurs. | 2020-09-14 | Détail |
| Rendre effectif le mécanisme de révision du prix en cas de prix disproportionnellement faible dans le cadre de la transposition de l'article 20 de la directive sur le droit d'auteur de 2019. | 2020-09-14 | Détail |
| Imposer la distinction des rémunérations de louage d'ouvrage et de cession de droits pour imposer la reconnaissance d'une rémunération obligatoire au titre des travaux d'écriture. | 2020-09-14 | Détail |
| Demander réparation du préjudice résultant pour les scénaristes des fautes commises par l'AGESSA dans la gestion de l'affiliation au régime de retraite de base. | 2020-09-14 | Détail |
| Obtenir un financement obligatoire des organisations professionnelles d'artistes-auteurs, en vue d'améliorer le dialogue social dans le secteur culturel, et plus particulièrement audiovisuel et cinéma | 2020-09-14 | Détail |
| Obtenir un droit de révocation des contrats d'auteurs lorsqu'un scénario n'a pas été mis en production, dans le cadre de la transposition de l'art. 22 de la directive droit d'auteur de 2019. | 2020-09-14 | Détail |
| Créer un statut de l'artiste-auteur professionnel pour le rendre plus cohérent, et permettre aux pouvoirs publics une meilleure identification de ces derniers. | 2020-09-14 | Détail |
| Dans le cadre de la réforme des retraites universelles, préserver la prise en charge des cotisations patronales par l'Etat et maintenir le principe d'une retraite complémentaire pour les scénaristes. | 2020-09-14 | Détail |
| Faire reconnaître la possibilité de négocier des rémunérations minimales d'écriture pour les scénaristes, sans que cela ne contrevienne au droit de la concurrence européen. | 2020-09-14 | Détail |
| Obtenir centralisation des demandes d'indemnités de sécurité sociale des artistes-auteurs au sein d'une CPAM dédiée, à l'instar de la centralisation du recouvrement de cotisations à l'URSSAF Limousin | 2020-09-14 | Détail |