Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Encadrer les pratiques contractuelles relatives aux oeuvres d'animation audiovisuelle2024-01-23Détail
AMÉLIORER LE STATUT D'AUTEUR DANS LE CHAMP FISCAL ET SOCIAL2024-01-24Détail
Répondre à des auditions sur l'application du décret SMAD n° 2021-793 du 22 juin 2021 par les services de vidéo à la demande payants par abonnement.2024-07-18Détail