Objet de l'activité

Encadrer les pratiques contractuelles relatives aux oeuvres d'animation audiovisuelle

Date de publication : 2024-01-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelle
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • GUILDE FRANCAISE DES SCENARISTES