Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assurer l’éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelable, pour la production de carburants aériens durables, dans la règlementation française et européenne. | 2024-03-26 | Détail |
| Sensibiliser le Gouvernement sur l’intérêt de maintenir le niveau incitatif de la fiscalité TIRUERT applicable aux carburants aériens durables afin d’assurer leur incorporation en France. | 2024-03-26 | Détail |
| Assurer l'alignement règlementaire de l'utilisation de bio hydrogène dans les bioraffineries avec la règlementation en vigueur concernant l'utilisation d'hydrogène vert. | 2024-03-26 | Détail |