Objet de l'activité

Sensibiliser le Gouvernement sur l’intérêt de maintenir le niveau incitatif de la fiscalité TIRUERT applicable aux carburants aériens durables afin d’assurer leur incorporation en France.

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE