Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL Climat : Possibilité pour la SGP de participer au financement des projets d’intermodalité sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales dans la limite de 300m autour des gares du GPE | 2022-03-31 | Détail |
| PJL 3DS Possibilité pour la SGP de conduire des opérations immobilières sur ses emprises acquises pour le besoin des chantiers de construction des gares, sur l’ensemble du réseau du GPE | 2022-03-31 | Détail |
| Adaptation des règles de PLU pour les quartiers de gare notamment dans un objectif de densification urbaine et d'accroissement de l'usage des transports collectifs | 2022-03-31 | Détail |
| PJL 3DS: Modification du régime domanial et clarification de la compétence de gestion des espaces à usages de commerces et de publicité des gares du réseau du GPE | 2022-03-31 | Détail |
| Résiliation d'une partie de l'occupation temporaire d'un terrain nécessaire à la construction nécessaire au GPE | 2022-03-31 | Détail |
| PJL 3DS: Exonération du droit de préemption ainsi que du droit de priorité, en ce qui concerne les biens nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des lignes du GPE | 2022-03-31 | Détail |
| Préciser le régime d'évaluation environnementale applicable au GPE | 2022-03-31 | Détail |
| Déconnexion entre la cessibilité de parcelles privées déterminées et le transfert de gestion du domaine public au profit du bénéficiaire d’une déclaration d’utilité publique | 2022-03-31 | Détail |
| Clarifier l’articulation de l’enquête parcellaire avec la déclaration d’utilité publique et avec l’arrêté de cessibilité | 2022-03-31 | Détail |
| Précision du champ d’appli de la procédure d’extrême urgence du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique pour la prise de possession des terrainsbâtis ou nonbâtis nécessaires aux travaux | 2022-03-31 | Détail |
| Fluidifier le déroulement des procédures de maîtrise foncière, terrains publics ou privés, en adéquation avec les spécificités d'un chantier de l'ampleur du GPE | 2022-03-31 | Détail |
| Aménagement des quartiers de gare : exonération du droit de rétrocession pour les acquisitions amiables | 2022-03-31 | Détail |