Objet de l'activité

Résiliation d'une partie de l'occupation temporaire d'un terrain nécessaire à la construction nécessaire au GPE

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transport de voyageursInfrastructures
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SOCIETE DU GRAND PARIS