Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Amender le projet de loi de finances pour 2021 pour supprimer le critère de reproductibilité de l'article relatif au Crédit impôt recherche | 2021-10-28 | Détail |
| Demander à ce le recours à la conception-réalisation dans le secteur du logement social (acquis de la loi ELAN n°2018-121 du 23 novembre 2018) ne soit pas remis en cause | 2021-10-28 | Détail |
| Attirer l'attention des membres du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur la nécessité de ne pas élargir le champ du principe d'alotissement des marchés publics | 2022-01-15 | Détail |
| Modifier l'article L2171-2 du code de la commande publique pour élargir les cas de recours à la conception-réalisation pour motifs de performance environnementale | 2021-10-28 | Détail |