Observation
Plusieurs rencontres au cours de cette période auprès des sénateurs, des conseillers et députés concernant le logement. Pérenniser la conception-réalisation dans le domaine du logement social et étendre son recours dans les marchés publics. Propositions d'amélioration juridique. Etre force de proposition pour relancer l'activité. Assouplir les règles de recours au marché de partenariat dans l'ordonnance marchés publics. Faciliter l'initiative privée. Développer les partenariats et les expérimentations.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsLogementConstruction
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ENTREPRISE GENERALES FRANCE BATI TRAVAUX