Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Défendre un amendement pérennisant le recours à la conception-réalisation par les bailleurs sociaux dans la loi ELAN | 2022-01-15 | Détail |
| Assouplir les conditions d'utilisation de la conception-réalisation dans le cadre du plan de relance (projet de loi de finances pour 2021) | 2021-06-08 | Détail |
| Préconiser le recours aux marchés globaux (conception-réalisation et marchés globaux de performance) dans les appels à projets du Plan de relance Post-Covid publiés en décembre 2020 | 2021-10-28 | Détail |