Observation
Plusieurs visio-conférences au cours de cette période auprès des sénateurs, des conseillers et députés concernant le logement. Pérenniser la conception-réalisation dans le domaine du logement social et étendre son recours dans les marchés publics. Propositions d'amélioration juridique. Etre force de proposition pour relance l'activité. Assouplir les règles de recours au marché de partenariat dans l'ordonnance marchés publics. Faciliter l'initiative privée. Développer les partenariats et les expérimentations.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsLogementConstruction
Actions menées
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ENTREPRISE GENERALES FRANCE BATI TRAVAUX