Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Se positionner en amont de l'ouverture d'une procédure d'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs, CSP de Mulhouse | 2024-03-26 | Détail |
| Promouvoir les solutions de cars express dans le cadre du déploiement des Services express régionaux métropolitains | 2024-03-26 | Détail |
| Clarifier le cadre de l'ouverture à la concurrence du réseau de transport public francilien | 2024-03-26 | Détail |
| Demander un renforcement des moyens entre les mains d'un opérateur en matière de sûreté dans les transports en commun | 2024-03-26 | Détail |
| Promouvoir le rôle des transports publics dans la transition écologique des territoires et le potentiel du report modal dans les objectifs de décarbonation des mobilités | 2024-03-26 | Détail |
| Renforcer les leviers de financement de la transition énergétique des flottes de transport public | 2024-03-26 | Détail |
| Nouveau Pacte Ferroviaire : indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructures et du gestionnaire des gares au sein de l'entité verticalement intégrée | 2024-03-26 | Détail |
| Promouvoir l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs | 2024-03-26 | Détail |
| Se positionner en amont de l'ouverture d'une procédure d'appel d'offres dans le secteur du transport public de voyageurs, CSP de Chalon-sur-Saône | 2024-03-26 | Détail |
| Promouvoir le rééquilibrage en faveur des transports publics du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) | 2024-03-26 | Détail |