Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inclure par voie règlementaire les datacenters comme prioritaires sur la livraison du fioul pour l'effacement | 2023-03-24 | Détail |
| Favoriser une meilleure connaissance du datacenter et obtenir le soutien des pouvoirs public à la croissance de la filière française | 2023-01-25 | Détail |
| Mettre en place des mesures visant à réduire le cout de l'énergie pour les opérateurs de datacenters / Augmenter le volume d'ARENH | 2023-03-24 | Détail |
| Retirer un amendement au projet de loi de finances visant à conditionner une réduction fiscale pour les datacenters à de l'effacement | 2023-03-24 | Détail |
| Modifier la méthode de calcul d'un arrêté, dans le cadre du décret tertiaire | 2023-03-24 | Détail |
| Mettre en application règlementaire la mobilisation des groupes électrogènes dans les datacenters dans le cadre de l'effacement (loi MUPPA) | 2023-03-24 | Détail |
| Retirer un amendement au projet de loi énergies renouvelables visant à rendre obligatoire la réutilisation de chaleur fatale | 2023-03-24 | Détail |