Objet de l'activité

Modifier la méthode de calcul d'un arrêté, dans le cadre du décret tertiaire

Date de publication : 2023-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Energies renouvelablesEnergie nucléaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FRANCE DATACENTER