Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Alerter sur les difficultés de mise en œuvre de certaines mesures réglementaires dans les transports publics lors du déconfinement. | 2021-03-29 | Détail |
| Proroger les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et adapter les procédures concernant la validité de certains droits à conduire pour les salariés des transports publics. | 2021-03-29 | Détail |
| Préciser si les heures supplémentaires doivent être prises en compte dans la base de calcul de l'indemnité de chômage partiel. | 2021-03-29 | Détail |
| Prévoir une tolérance de délai supplémentaire par rapport à la date initialement prévue du prochain contrôle technique des véhicules de transport public pendant la période d'urgence sanitaire. | 2021-03-29 | Détail |
| Confirmer par voie réglementaire le calendrier d'ouverture à la concurrence des services de bus de la RATP en Ile-de-France. | 2021-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'exonération de cotisations sociales pour les cartes de services des 55 000 salariés relevant de la CCNTU car elles ne sont pas constitutives d'un avantage en nature. | 2021-03-29 | Détail |