Objet de l'activité

Prévoir une tolérance de délai supplémentaire par rapport à la date initialement prévue du prochain contrôle technique des véhicules de transport public pendant la période d'urgence sanitaire.

Date de publication : 2021-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • KEOLIS