Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir une dispense de réalisation d'une étude d'impact | 2021-03-17 | Détail |
| Obtenir la modification du CSI pour permettre à un syndicat mixte de mettre à disposition de ses adhérents du personnel pour visionner des images issues d'une vidéosurveillance | 2021-03-17 | Détail |
| Obtenir la modification de deux arrêtés préfectoraux réglementant les conditions de réemploi de terres excavées, à des fins de remblaiement sur le site d'une ancienne raffinerie | 2021-03-17 | Détail |