Objet de l'activité

Obtenir une dispense de réalisation d'une étude d'impact

Date de publication : 2021-03-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Qualité de l'eauLogement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • EMERIGE RESIDENTIEL