Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Proposer des mécanismes législatifs visant à accélérer la production de biométhane en France pour atteindre un objectif de 20% de gaz renouvelables d’ici 2030 | 2025-03-31 | Détail |
| Créer un fonds de garantie pour les projets de gaz renouvelable (à l’instar des projets de production d’ENR électrique) dans le cadre du projet de loi de simplification | 2025-03-31 | Détail |
| Exonérer de TGAP les CSR destinés à la production de gaz renouvelable et bas carbone injectés dans les réseaux dans le cadre du projet de loi de finances 2025 | 2025-03-31 | Détail |
| Mettre en place un bouclier fiscal sur le gaz dans le cadre du projet de loi de finances 2025 | 2025-03-31 | Détail |
| PJL finances : Exclure du champ d'application de la hausse de TVA le remplacement des chaudières gaz consécutif à l'opération de conversion du réseau de gaz à bas pouvoir calorifique | 2025-03-31 | Détail |
| Créer une exonération d’accise sur le gaz pour les gaz renouvelables et bas carbone dans le cadre du projet de loi de finance pour 2025. | 2025-03-31 | Détail |
| Engager les territoires dans des boucles locales de gaz vert en favorisant la production et les usages de gaz vert, notamment la mobilité | 2025-03-31 | Détail |
| Pousser auprès des élus locaux la prise en compte du GNV/BioGNV pour le transport de Voyageurs et de marchandises dans la perspective du futur règlement CO2 et des textes européens | 2025-03-31 | Détail |
| PJL simplification:Etendre les opérations d’Autoconsommation collective en gaz renouvelable sur un périmètre géographique de 50 Km ou de l'EPCI | 2025-03-31 | Détail |
| PJL simplification :Introduire dans la commande publique des critères géographiques pour permettre le recours aux contats d'achat direct de biogaz local pour les collectivités | 2025-03-31 | Détail |
| PJ loi de finances: supprimer une surtransposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et reconnaître le biométhane dans la décarbonation des logements | 2025-03-31 | Détail |
| Permettre un apport financier à des projets de pyrogazéïfication de bois B par l'ADEME dans le cadre d'un appel à projet | 2025-03-31 | Détail |
| PJL simplification : Simplifier la procédure de raccordement d'unités de production de gaz renouvelable ou d'ouvrages de renforcement de réseau localisés hors périmètre des concessions de gaz | 2025-03-31 | Détail |
| Mettre en œuvre les certificats de production de biogaz prévus par la loi Climat & Résilience en définissant les niveaux d’obligation et échéances s’appliquant aux fournisseurs de gaz | 2025-03-31 | Détail |