Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Maintenir un taux réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) pour les engins non-routiers utilisés par les secteurs du BTP et de l’exploitation des carrières. | 2019-11-20 | Détail |
| Supprimer l'intégration des déchets inertes dans le projet de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) du projet de loi économie circulaire. | 2019-11-20 | Détail |