Objet de l'activité

Maintenir un taux réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) pour les engins non-routiers utilisés par les secteurs du BTP et de l’exploitation des carrières.

Date de publication : 2019-11-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Budget
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • EQIOM