Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir des modifications des barèmes dans le cadre du cahier des charges Emballages ménagers | 2021-03-31 | Détail |
| Sensibiliser des membres des directions centrales, cabinets ministériels et parlementaires aux conséquences de la crise sanitaire dans le domaine des déchets d'emballages ménagers | 2021-03-31 | Détail |
| Adapter l'application des dispositions de la loi AGEC dans le cadre de l'élaboration des projets de décrets | 2021-03-31 | Détail |
| Obtenir des évolutions des taux d'écomodulation dans le cadre des relations règlementaires du cahier des charges d'agrément | 2024-02-02 | Détail |
| Prévoir que les encarts publicitaires mis à disposition par les éditeurs de presse concernent les papiers graphiques ou les autres déchets et qu'ils puissent être utilisés par des partenariats | 2024-02-02 | Détail |
| Solliciter la prise en compte de la crise économique sur la future REP Restaurant » | 2024-02-26 | Détail |